Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... bureau du génie . R. , 7 février 1893 . Canada . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 ...
... bureau du génie . R. , 7 février 1893 . Canada . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 ...
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... bureau des sub- sistances et des magasins comme subdivi- sion du commissariat . A. F. , 22 décembre 1893 O. , 22 mai 1894 . Commissariats des guerres des cantons . Indemnités ( modification de l'article 2 de l'arrêté du conseil fédéral ...
... bureau des sub- sistances et des magasins comme subdivi- sion du commissariat . A. F. , 22 décembre 1893 O. , 22 mai 1894 . Commissariats des guerres des cantons . Indemnités ( modification de l'article 2 de l'arrêté du conseil fédéral ...
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... bureau . A. C. F. , 6 novembre 1890 Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision . A. C. F. , 8 août 1893 . .XVIII.551 XIX . 386 XI . 667 XIX . 98 XIII . 626 · XIII . 628 Modification à cet arrêté ( indemnité pour ...
... bureau . A. C. F. , 6 novembre 1890 Indemnités à payer au chef du bureau et à ses chefs de subdivision . A. C. F. , 8 août 1893 . .XVIII.551 XIX . 386 XI . 667 XIX . 98 XIII . 626 · XIII . 628 Modification à cet arrêté ( indemnité pour ...
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... bureau fé- déral du génie . R. , 7 février 1893 . Organisation de la défense du Gothard . A. F. , 20 décembre 1894 . XIII . 455 . XIII . 517 • XIII . 1005 Fortifications ( suite ) . Organisation provisoire de l'administration et 115.
... bureau fé- déral du génie . R. , 7 février 1893 . Organisation de la défense du Gothard . A. F. , 20 décembre 1894 . XIII . 455 . XIII . 517 • XIII . 1005 Fortifications ( suite ) . Organisation provisoire de l'administration et 115.
Page 126
... bureau du chef . A. F. , 23 décembre 1892 Tenue de la caisse et de la comptabilité de la section des fortifications de ce bureau . A. C. F. , 7 février 1893 . Gentiane . Perception de la finance de monopole 29 · XIII . 358 XIII . 517 ...
... bureau du chef . A. F. , 23 décembre 1892 Tenue de la caisse et de la comptabilité de la section des fortifications de ce bureau . A. C. F. , 7 février 1893 . Gentiane . Perception de la finance de monopole 29 · XIII . 358 XIII . 517 ...
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Expressions et termes fréquents
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