Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... cantons . Indemnité à payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Armes à feu portatives et pièces détachées de ces armes . Vente par la fabrique fédé- rale d'armes . XI . 158 XI . 312 XII . 594 R. , 29 mars 1892 Modification et ...
... cantons . Indemnité à payer à ceux- ci . A. C. F. , 26 février 1892 . Armes à feu portatives et pièces détachées de ces armes . Vente par la fabrique fédé- rale d'armes . XI . 158 XI . 312 XII . 594 R. , 29 mars 1892 Modification et ...
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... cantons . Ratifica- tion , 5/20 novembre 1903 Adhésion de Zoug , 30 novembre 1903 . Adhésion du Tessin , 4 décembre 1903 . Adhésion de Glaris , 11 décembre 1903 Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . O. , 21 ...
... cantons . Ratifica- tion , 5/20 novembre 1903 Adhésion de Zoug , 30 novembre 1903 . Adhésion du Tessin , 4 décembre 1903 . Adhésion de Glaris , 11 décembre 1903 Cautionnements . Fonctionnaires et employés de la Confédéra- tion . O. , 21 ...
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... cantons . Indemnités ( modification de l'article 2 de l'arrêté du conseil fédéral du 18 mai 1883 ; R. o . , n . s . , VII . 113 ) . A. C. F. , 12 décembre 1898 • Commissions d'estimation en cas d'expropria- tion , etc. Organisation . O ...
... cantons . Indemnités ( modification de l'article 2 de l'arrêté du conseil fédéral du 18 mai 1883 ; R. o . , n . s . , VII . 113 ) . A. C. F. , 12 décembre 1898 • Commissions d'estimation en cas d'expropria- tion , etc. Organisation . O ...
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... cantons ( R. o . , IV . 198 et 212 ) . Retrait d'Appenzell - Rhodes intérieures , 9 juillet 1890 . Retrait d'Argovie , 22 juillet 1893 Placement des domestiques à l'intérieur de la Suisse . Conclu entre six cantons . R. , 13 février ...
... cantons ( R. o . , IV . 198 et 212 ) . Retrait d'Appenzell - Rhodes intérieures , 9 juillet 1890 . Retrait d'Argovie , 22 juillet 1893 Placement des domestiques à l'intérieur de la Suisse . Conclu entre six cantons . R. , 13 février ...
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... cantons de la zone . A. F. , 5 décembre 1892 XIII . 333 Réorganisation de la division . L. F. , 22 dé- cembre 1892 . Résultat de la votation populaire du 11 juillet . 1897 sur la révision de l'article 24 de la constitution fédérale ...
... cantons de la zone . A. F. , 5 décembre 1892 XIII . 333 Réorganisation de la division . L. F. , 22 dé- cembre 1892 . Résultat de la votation populaire du 11 juillet . 1897 sur la révision de l'article 24 de la constitution fédérale ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII