Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... cette convention , 26 mai 1902 XIX . 516. 517 Convention relative à la commune badoise de Büsingen ( relations de frontière , etc. ) XV . 353. 354 Allemagne ( suite ) . Convention concernant l'établissement de bu- 10.
... cette convention , 26 mai 1902 XIX . 516. 517 Convention relative à la commune badoise de Büsingen ( relations de frontière , etc. ) XV . 353. 354 Allemagne ( suite ) . Convention concernant l'établissement de bu- 10.
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... XII . 759 XII . 88 XII . 768 9 XIX . 104 • Huningue . Prolongement du canal . A. F. , 11 juin 1896 XV . 485 Wiese , etc. , sur la commune de Riehen . A. F. , 5 juin 1896 XV . 475 Bále - ville ( suite ) . Augmentation du nombre 26.
... XII . 759 XII . 88 XII . 768 9 XIX . 104 • Huningue . Prolongement du canal . A. F. , 11 juin 1896 XV . 485 Wiese , etc. , sur la commune de Riehen . A. F. , 5 juin 1896 XV . 475 Bále - ville ( suite ) . Augmentation du nombre 26.
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... commune de Sumis- Vol . Page . XVIII . 79 XIII . 183 . XVIII . 88 · · XV . 160 wald . A. F. , 24 juin 1895 Kander , de Reichenbach au pont de Wimmis . A. F. , 30 septembre 1899. XVII . 337 Lammbach et Schwandenbach près de Brienz ...
... commune de Sumis- Vol . Page . XVIII . 79 XIII . 183 . XVIII . 88 · · XV . 160 wald . A. F. , 24 juin 1895 Kander , de Reichenbach au pont de Wimmis . A. F. , 30 septembre 1899. XVII . 337 Lammbach et Schwandenbach près de Brienz ...
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... ( commune de Haslen , etc. ) A. F. , 17 juin 1896 · • ( article 28 - inéligibilité aux charges com- munales pour cause de parenté ) . A. F. , 2 novembre 1898 . - · Vol . Page · XI . 149 · XII . 765 XIV . 242 XV . 152 XV . 489 XVI . 794 ...
... ( commune de Haslen , etc. ) A. F. , 17 juin 1896 · • ( article 28 - inéligibilité aux charges com- munales pour cause de parenté ) . A. F. , 2 novembre 1898 . - · Vol . Page · XI . 149 · XII . 765 XIV . 242 XV . 152 XV . 489 XVI . 794 ...
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... ( commune de Haslen , nomination du pro- cureur général et du juge d'instruc- tion ) . A. F. , 17 juin 1896 - • à une révision partielle de la constitution ( article 28 inéligibilité aux charges communales pour cause de parenté ) . A. F. ...
... ( commune de Haslen , nomination du pro- cureur général et du juge d'instruc- tion ) . A. F. , 17 juin 1896 - • à une révision partielle de la constitution ( article 28 inéligibilité aux charges communales pour cause de parenté ) . A. F. ...
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