Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... conformément à la prescription de l'article 16 . Ces dépôts sont placés à intérêts dans un établisse- ment de crédit offrant les garanties nécessaires . A la fin de l'année , les intérêts sont perçus et portés dans le livre de caisse au ...
... conformément à la prescription de l'article 16 . Ces dépôts sont placés à intérêts dans un établisse- ment de crédit offrant les garanties nécessaires . A la fin de l'année , les intérêts sont perçus et portés dans le livre de caisse au ...
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... conformément à toutes les règles de l'art et aux prescriptions règle- mentaires . Ces conditions sont les suivantes . a . Si la ligne est en fil de bronze , ce fil aura un diamètre de 3 mm . au moins , et la portée ne pourra être ...
... conformément à toutes les règles de l'art et aux prescriptions règle- mentaires . Ces conditions sont les suivantes . a . Si la ligne est en fil de bronze , ce fil aura un diamètre de 3 mm . au moins , et la portée ne pourra être ...
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... conformément aux dispositions du chapitre IV de l'arrêté du Conseil fédéral du 7 juillet 1899 * ) , concer- nant les prescriptions générales sur les installations électriques , et à celles du chapitre E. 2 , de l'arrêté susmentionné sur ...
... conformément aux dispositions du chapitre IV de l'arrêté du Conseil fédéral du 7 juillet 1899 * ) , concer- nant les prescriptions générales sur les installations électriques , et à celles du chapitre E. 2 , de l'arrêté susmentionné sur ...
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... conformément aux dispositions de la loi fédérale du 2 juillet 1897 . Ire classe de traitement . Chef de la division de la justice et de la législation ; chef de la division de la police et secrétaire du départe- ment ; directeur et vice ...
... conformément aux dispositions de la loi fédérale du 2 juillet 1897 . Ire classe de traitement . Chef de la division de la justice et de la législation ; chef de la division de la police et secrétaire du départe- ment ; directeur et vice ...
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... conformément aux prescriptions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur . Ainsi décrété par le Conseil ...
... conformément aux prescriptions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur . Ainsi décrété par le Conseil ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII