Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... corps humain .XVIII.476 Protection de la propriété industrielle . Adhé- sion à la convention et aux autres actes y relatifs , 24 mars 1903 Convention télégraphique spéciale , 7 juillet 1903 . Allumettes . Adjonction au règlement du 17 ...
... corps humain .XVIII.476 Protection de la propriété industrielle . Adhé- sion à la convention et aux autres actes y relatifs , 24 mars 1903 Convention télégraphique spéciale , 7 juillet 1903 . Allumettes . Adjonction au règlement du 17 ...
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... corps de troupe . L. F. , 19 mars 1897 O. d'exécution , 26 octobre 1897 Marques distinctives d'incorporation pour le train des compagnies de position . A. C. F. , 22 mars 1898 . Essais en vue d'un nouvel armement . Crédit . A. F. , 30 ...
... corps de troupe . L. F. , 19 mars 1897 O. d'exécution , 26 octobre 1897 Marques distinctives d'incorporation pour le train des compagnies de position . A. C. F. , 22 mars 1898 . Essais en vue d'un nouvel armement . Crédit . A. F. , 30 ...
Page 24
... corps humain .XVIII . 472 .XVIII . 476 Bade . B. Révision de la convention du 22 septembre 1867 ( R. o . , IX . 217 ) entre les états ri- verains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. ...
... corps humain .XVIII . 472 .XVIII . 476 Bade . B. Révision de la convention du 22 septembre 1867 ( R. o . , IX . 217 ) entre les états ri- verains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. ...
Page 41
... corps humain . Propriété industrielle . Convention internatio- nale pour la protection ( R. o . , n . s . , VII . 469 ) . .XVIII . 476 Acte additionnel de Bruxelles et pro- tocole de clôture , 14 décembre 1900 XIX . 212 . 214. 224 ...
... corps humain . Propriété industrielle . Convention internatio- nale pour la protection ( R. o . , n . s . , VII . 469 ) . .XVIII . 476 Acte additionnel de Bruxelles et pro- tocole de clôture , 14 décembre 1900 XIX . 212 . 214. 224 ...
Page 52
... corps humain Bulletin sténographique . Publication des délibéra- tions des chambres fédérales . A. F. , 11 avril 1891 Buralistes . Traitements des fonctionnaires des bureaux de poste de IIIme classe . O. , 5 février 1897 .XVIII . 433 ...
... corps humain Bulletin sténographique . Publication des délibéra- tions des chambres fédérales . A. F. , 11 avril 1891 Buralistes . Traitements des fonctionnaires des bureaux de poste de IIIme classe . O. , 5 février 1897 .XVIII . 433 ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
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