Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... dernier , 3 juil- let 1899 Accidents et maladies . Adjonction à la constitution fédérale . A. F. , 17 décembre 1890 . Assurance militaire . L. F. , 28 juin 1901 O. d'exécution , 12 novembre 1901 . Modification de l'article 18 ...
... dernier , 3 juil- let 1899 Accidents et maladies . Adjonction à la constitution fédérale . A. F. , 17 décembre 1890 . Assurance militaire . L. F. , 28 juin 1901 O. d'exécution , 12 novembre 1901 . Modification de l'article 18 ...
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... dernier . Le compte annuel et les comptes trimestriels doivent être dressés en double exemplaire ; l'un des exemplaires demeure à la Fondation . Art . 15. En même temps que le compte annuel , sera présenté le registre d'inventaire qui ...
... dernier . Le compte annuel et les comptes trimestriels doivent être dressés en double exemplaire ; l'un des exemplaires demeure à la Fondation . Art . 15. En même temps que le compte annuel , sera présenté le registre d'inventaire qui ...
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... dernier a sous ses ordres : un adjoint ; le commandant de la succursale de Schönbühl ; un maître d'équitation ( instructeur de 2de classe ) ; un vétérinaire ; un secrétaire - comptable ; des commis de 1re ou de 2de classe . c . Le ...
... dernier a sous ses ordres : un adjoint ; le commandant de la succursale de Schönbühl ; un maître d'équitation ( instructeur de 2de classe ) ; un vétérinaire ; un secrétaire - comptable ; des commis de 1re ou de 2de classe . c . Le ...
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... derniers , à un seul rem- plaçant , pourvu que les conditions prévues aux articles 1 et 4 concernant la durée du ... dernier intervalle doit aussi être observé , lorsque des raisons majeures obligent d'ajourner les congés réguliers ...
... derniers , à un seul rem- plaçant , pourvu que les conditions prévues aux articles 1 et 4 concernant la durée du ... dernier intervalle doit aussi être observé , lorsque des raisons majeures obligent d'ajourner les congés réguliers ...
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... dernier et 7 cou- rant , les représentants , à Berne , des quatre puissances protectrices de la Crète ( France , Grande - Bretagne , Italie et Russie ) ont informé le Conseil fédéral de l'adhésion de cet Etat , à partir du 1er juillet ...
... dernier et 7 cou- rant , les représentants , à Berne , des quatre puissances protectrices de la Crète ( France , Grande - Bretagne , Italie et Russie ) ont informé le Conseil fédéral de l'adhésion de cet Etat , à partir du 1er juillet ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII