Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... ( jours de service et indemnités ) . A. C. F. , 14 août 1903 Assemblée fédérale . Publication , par bulletin sténographique , des délibérations . A. F. , 11 avril 1891 Rapports entre les conseils , forme de la pro- mulgation et de la ...
... ( jours de service et indemnités ) . A. C. F. , 14 août 1903 Assemblée fédérale . Publication , par bulletin sténographique , des délibérations . A. F. , 11 avril 1891 Rapports entre les conseils , forme de la pro- mulgation et de la ...
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... XIV . 210 Nouveau règlement de transport , 3 dé- cembre 1894 • Adjonction à l'article 9 ( restriction du service des jours fériés ) . A. C. F. , 25 octobre 1895 XIV . 515 • XV . 313 Transports ( suite ) . Postes ( suite ) . 252.
... XIV . 210 Nouveau règlement de transport , 3 dé- cembre 1894 • Adjonction à l'article 9 ( restriction du service des jours fériés ) . A. C. F. , 25 octobre 1895 XIV . 515 • XV . 313 Transports ( suite ) . Postes ( suite ) . 252.
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... jours à partir de la clôture du trimestre ; le compte annuel , ses annexes et le registre d'inventaire seront présentés à la même autorité au milieu du mois de février de l'année qui suivra la clôture de l'exercice . Quinze jours après ...
... jours à partir de la clôture du trimestre ; le compte annuel , ses annexes et le registre d'inventaire seront présentés à la même autorité au milieu du mois de février de l'année qui suivra la clôture de l'exercice . Quinze jours après ...
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... jours . 5. Aux postes , où la durée du service des trains ne dépasse pas 16 heures par jour , le service des gardes des deux sexes peut être confié , pendant les jours de congé de ces derniers , à un seul rem- plaçant , pourvu que les ...
... jours . 5. Aux postes , où la durée du service des trains ne dépasse pas 16 heures par jour , le service des gardes des deux sexes peut être confié , pendant les jours de congé de ces derniers , à un seul rem- plaçant , pourvu que les ...
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... jours disponibles soient utilisés au plus tard dans les 3 mois et que les 52 jours de congé prévus annuellement par la loi soient entièrement utilisés . 9. Pour les chemins de fer dont l'exploitation dure toute l'année , les dimanches ...
... jours disponibles soient utilisés au plus tard dans les 3 mois et que les 52 jours de congé prévus annuellement par la loi soient entièrement utilisés . 9. Pour les chemins de fer dont l'exploitation dure toute l'année , les dimanches ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII