Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... membres . R. , 5 no- vembre 1903 . XV . 535 · XV . 111 · XIX . 632 XII . 76 • . XIX . 353 Associations commerciales , industrielles et finan- cières et autres sociétés par actions ( anonymes ) . Règlement réciproque de leur situation ...
... membres . R. , 5 no- vembre 1903 . XV . 535 · XV . 111 · XIX . 632 XII . 76 • . XIX . 353 Associations commerciales , industrielles et finan- cières et autres sociétés par actions ( anonymes ) . Règlement réciproque de leur situation ...
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... membres de la commission ) . A. C. F. , 17 septembre 1889 Article 3 , alinéa 2 ( durée des fonc- tions de la commission ) . A. C. F. , 11 janvier 1895 Article 1er ( subsides ) . A. F. , 18 juin 1898 Nouveau règlement d'exécution à l ...
... membres de la commission ) . A. C. F. , 17 septembre 1889 Article 3 , alinéa 2 ( durée des fonc- tions de la commission ) . A. C. F. , 11 janvier 1895 Article 1er ( subsides ) . A. F. , 18 juin 1898 Nouveau règlement d'exécution à l ...
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... , 21 janvier 1890 Relations avec les commissions et les membres XIII . 275 XII . 76 . XVIII . 33 XI . 433 des conseils législatifs . R. , 5 novembre 1903 XIX . 701 Chasse . Districts francs pour le gibier de montagne . 58.
... , 21 janvier 1890 Relations avec les commissions et les membres XIII . 275 XII . 76 . XVIII . 33 XI . 433 des conseils législatifs . R. , 5 novembre 1903 XIX . 701 Chasse . Districts francs pour le gibier de montagne . 58.
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... membres du conseil d'administration et des conseils d'arrondissement . A. F. , 28 juin 1900 Traitements des fonctionnaires et employés . L. F. , 29 juin 1900 • Echelle pour les postes fixes . A. C. F. , 7 janvier 1902 . Achat du Central ...
... membres du conseil d'administration et des conseils d'arrondissement . A. F. , 28 juin 1900 Traitements des fonctionnaires et employés . L. F. , 29 juin 1900 • Echelle pour les postes fixes . A. C. F. , 7 janvier 1902 . Achat du Central ...
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... membres . Augmentation . A. F. , 22 décembre 1899 Rapports entre les conseils ; forme de la pro- mulgation et de la publication des lois et arrêtés . L. F. , 9 octobre 1902 Conseil national . Election des membres . . XIX . 44 . XVI ...
... membres . Augmentation . A. F. , 22 décembre 1899 Rapports entre les conseils ; forme de la pro- mulgation et de la publication des lois et arrêtés . L. F. , 9 octobre 1902 Conseil national . Election des membres . . XIX . 44 . XVI ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII