Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... nécessaires . A. F. , 21 décembre 1899 Vol . Page XVI . 563 .XVII . 701 Effectif et recrutement . A. C. F. , 9 avril 1901 XVIII.565 Afrique orientale placée sous le protectorat bri- tannique . Accession à l'union postale univer- selle ...
... nécessaires . A. F. , 21 décembre 1899 Vol . Page XVI . 563 .XVII . 701 Effectif et recrutement . A. C. F. , 9 avril 1901 XVIII.565 Afrique orientale placée sous le protectorat bri- tannique . Accession à l'union postale univer- selle ...
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... 60 Rétablissement de l'équilibre financier de la Confédération et ressources nécessaires au fonctionnnement des lois sur l'assurance . A. F. , 6 octobre 1899 .XVII . 766 Assurances ( suite ) . Militaire ( maladies et accidents 19.
... 60 Rétablissement de l'équilibre financier de la Confédération et ressources nécessaires au fonctionnnement des lois sur l'assurance . A. F. , 6 octobre 1899 .XVII . 766 Assurances ( suite ) . Militaire ( maladies et accidents 19.
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... . 638 • • XVI . 834. 836 Equilibre financier . Rétablissement et ressources nécessaires au fonctionnement des lois sur l'as- surance . A. F. , 6 octobre 1889 .XVII . 766 Vol . Page Equipement . Indemnité aux officiers et aux 102.
... . 638 • • XVI . 834. 836 Equilibre financier . Rétablissement et ressources nécessaires au fonctionnement des lois sur l'as- surance . A. F. , 6 octobre 1889 .XVII . 766 Vol . Page Equipement . Indemnité aux officiers et aux 102.
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... nécessaires sur la caisse fédérale . Art . 6. Toutes les dépenses doivent être justifiées par des pièces portant le visa du président de la Com- mission administrative . Cependant , les dépenses pour indemnités de séance aux membres de ...
... nécessaires sur la caisse fédérale . Art . 6. Toutes les dépenses doivent être justifiées par des pièces portant le visa du président de la Com- mission administrative . Cependant , les dépenses pour indemnités de séance aux membres de ...
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... nécessaires . Art . 9. Le livre de caisse comprend deux parties principales , celle des « recettes » et celle des « dépenses » . Chacune de ces parties est divisée en rubriques corres- pondant à celles du budget annuel , chaque rubrique ...
... nécessaires . Art . 9. Le livre de caisse comprend deux parties principales , celle des « recettes » et celle des « dépenses » . Chacune de ces parties est divisée en rubriques corres- pondant à celles du budget annuel , chaque rubrique ...
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