Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... postale univer- selle de Vienne , 2 décembre 1895 . Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand . Accession à la convention postale universelle de Paris , 1er avril 1891 . Accession à l'arrangement de Paris concer ...
... postale univer- selle de Vienne , 2 décembre 1895 . Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand . Accession à la convention postale universelle de Paris , 1er avril 1891 . Accession à l'arrangement de Paris concer ...
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... postale uni- verselle de Paris , 1er avril 1891 Déclaration concernant la communication réci- proque de renseignements fournis par les recensements de la population , 24 janvier 1892 XII . 27 XII . 281 Allemagne ( suite ) . Accession du ...
... postale uni- verselle de Paris , 1er avril 1891 Déclaration concernant la communication réci- proque de renseignements fournis par les recensements de la population , 24 janvier 1892 XII . 27 XII . 281 Allemagne ( suite ) . Accession du ...
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... postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 • · . XII . 636. 638 XVI . 834. 836- Arrangement concernant l'échange des lettres . et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole ...
... postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 • · . XII . 636. 638 XVI . 834. 836- Arrangement concernant l'échange des lettres . et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole ...
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... postale universelle de Washington , • XIX . 314 . XIX . 318 avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 ... postal inter- national . Washington , 15 juin 1897 . XVI . 917 Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les ...
... postale universelle de Washington , • XIX . 314 . XIX . 318 avec protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 ... postal inter- national . Washington , 15 juin 1897 . XVI . 917 Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les ...
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... Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . • XII . 770 . XIV . 645 • XI . 212 XI . 250 XII . 288 Argentine ( suite ) . Convention postale universelle , avec 15.
... Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . • XII . 770 . XIV . 645 • XI . 212 XI . 250 XII . 288 Argentine ( suite ) . Convention postale universelle , avec 15.
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII