Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... postes , des télégraphes et des téléphones . Achat d'un emplacement . A. F. , · • 9 décembre 1899 Abattage du bétail de boucherie . Résultat de la vo- tation populaire sur la demande d'initiative . A. F. , 22 décembre 1893 Recueil ...
... postes , des télégraphes et des téléphones . Achat d'un emplacement . A. F. , · • 9 décembre 1899 Abattage du bétail de boucherie . Résultat de la vo- tation populaire sur la demande d'initiative . A. F. , 22 décembre 1893 Recueil ...
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... poste , 4 octobre 1897 XVI . 286 Protection des œuvres littéraires et artistiques . • XVI . 586 Acte additionnel modifiant ... Postes . Dénonciation des anciennes conven- tions postales avec la confédération de l'Al- lemagne du nord , la ...
... poste , 4 octobre 1897 XVI . 286 Protection des œuvres littéraires et artistiques . • XVI . 586 Acte additionnel modifiant ... Postes . Dénonciation des anciennes conven- tions postales avec la confédération de l'Al- lemagne du nord , la ...
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... postes , des télégraphes et des té- léphones . Construction . A. F. , 9 octobre 1902 Amendes et salaires . Paiement ... poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final ...
... postes , des télégraphes et des té- léphones . Construction . A. F. , 9 octobre 1902 Amendes et salaires . Paiement ... poste . Washington , 15 juin 1897 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final ...
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... poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 XII . 676 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . XII . 685 Arrangement concernant l ... postes , des 16.
... poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 XII . 676 XVI . 879 Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . XII . 685 Arrangement concernant l ... postes , des 16.
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... postes . · XIX . 701 XIX . 677 XI . 22 XI . 52 XI . 682 en cas d'accident . A. C. F. , 21 février 1899 XVII . 60 Rétablissement de l'équilibre financier de la Confédération et ressources nécessaires au fonctionnnement des lois sur l ...
... postes . · XIX . 701 XIX . 677 XI . 22 XI . 52 XI . 682 en cas d'accident . A. C. F. , 21 février 1899 XVII . 60 Rétablissement de l'équilibre financier de la Confédération et ressources nécessaires au fonctionnnement des lois sur l ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII