Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... présent règlement entre en vigueur immédiatement . Berne , le 10 janvier 1902 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confedération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté du Conseil fédéral ...
... présent règlement entre en vigueur immédiatement . Berne , le 10 janvier 1902 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confedération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté du Conseil fédéral ...
Page 34
... présent arrêté est déclaré en vigueur depuis le 1er septembre 1901 et expirera en même temps que le règlement précité du 13 août 1901 . Berne , le 28 janvier 1902 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération ...
... présent arrêté est déclaré en vigueur depuis le 1er septembre 1901 et expirera en même temps que le règlement précité du 13 août 1901 . Berne , le 28 janvier 1902 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération ...
Page 68
... présent règlement . Berne , le 17 mars 1902 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral concernant le rachat amiable des chemins de fer 68 ...
... présent règlement . Berne , le 17 mars 1902 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté fédéral concernant le rachat amiable des chemins de fer 68 ...
Page 74
... présent contrat sera nul et non avenu s'il n'est pas définitivement ratifié d'ici au 15 mai 1902 par le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale , ainsi que par le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires de la ...
... présent contrat sera nul et non avenu s'il n'est pas définitivement ratifié d'ici au 15 mai 1902 par le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale , ainsi que par le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires de la ...
Page 75
... présent contrat seront jugées par le Tribunal fédéral comme instance unique . Berne et St - Gall , le 22 novembre 1901 . Dr ZEMP . Dr A. HOFFMANN . E. NEF - BIDERMANN . D BAUMANN . ARRÊTÉ FÉDÉRAL relatif à la conversion des emprunts des ...
... présent contrat seront jugées par le Tribunal fédéral comme instance unique . Berne et St - Gall , le 22 novembre 1901 . Dr ZEMP . Dr A. HOFFMANN . E. NEF - BIDERMANN . D BAUMANN . ARRÊTÉ FÉDÉRAL relatif à la conversion des emprunts des ...
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Expressions et termes fréquents
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