Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... proposition de ses Départements de l'Intérieur et des Finances ; vu l'article 13 du règlement organique de la fonda- tion Berset - Müller , arrête : 1. Administration de la caisse . Art . 1er . La caisse et la comptabilité de la fonda ...
... proposition de ses Départements de l'Intérieur et des Finances ; vu l'article 13 du règlement organique de la fonda- tion Berset - Müller , arrête : 1. Administration de la caisse . Art . 1er . La caisse et la comptabilité de la fonda ...
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... proposition de son Départe- ment des Postes et des Chemins de fer , arrête : Le Département des Postes et des Chemins de fer peut autoriser , sous certaines conditions , le passage de lignes à faible courant au - dessus de lignes de ...
... proposition de son Départe- ment des Postes et des Chemins de fer , arrête : Le Département des Postes et des Chemins de fer peut autoriser , sous certaines conditions , le passage de lignes à faible courant au - dessus de lignes de ...
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... proposition de son Département de l'Intérieur , arrête : 1. Le district franc des Churfirsten ( St - Gall ) , sup- primé par le règlement du 13 août 1901 ( Rec . off . , nouv . série XVIII , p . 677 ) , est destiné à former un refuge ...
... proposition de son Département de l'Intérieur , arrête : 1. Le district franc des Churfirsten ( St - Gall ) , sup- primé par le règlement du 13 août 1901 ( Rec . off . , nouv . série XVIII , p . 677 ) , est destiné à former un refuge ...
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... proposition de son Département militaire , arrête : Les articles 17 et 18 de l'ordonnance du 19 avril 1898 , concernant l'organisation et le service du dépôt fédéral des remontes de cavalerie ( Rec . off . , nouv . série t . XVI , page ...
... proposition de son Département militaire , arrête : Les articles 17 et 18 de l'ordonnance du 19 avril 1898 , concernant l'organisation et le service du dépôt fédéral des remontes de cavalerie ( Rec . off . , nouv . série t . XVI , page ...
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... proposition de son Département des Chemins de fer , arrête : Les articles 4 et 5 du règlement du 7 novembre 1899 pour l'exécution de la loi fédérale du 15 octobre 1897 concernant l'acquisition et l'exploitation de chemins de fer pour le ...
... proposition de son Département des Chemins de fer , arrête : Les articles 4 et 5 du règlement du 7 novembre 1899 pour l'exécution de la loi fédérale du 15 octobre 1897 concernant l'acquisition et l'exploitation de chemins de fer pour le ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII