Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 • · . XII . 636. 638 XVI . 834. 836- Arrangement concernant l'échange des lettres . et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet ...
... protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 • · . XII . 636. 638 XVI . 834. 836- Arrangement concernant l'échange des lettres . et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Vienne , 4 juillet ...
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... Protocole de dépôt de ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • XIV . 133 . XIV . 333. 335 XIV . 334. 342 Protocole ...
... Protocole de dépôt de ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • XIV . 133 . XIV . 333. 335 XIV . 334. 342 Protocole ...
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... protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Washington , 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats ...
... protocole final , 15 juin 1897. XVI . 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , avec protocole final . Washington , 15 juin 1897 XVI . 864 Arrangement concernant le service des man- dats ...
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... protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Arrangement concernant le service des man- • XII . 661 • XVI . 864 dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 XII . 676 XVI . 879 ...
... protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 . Arrangement concernant le service des man- • XII . 661 • XVI . 864 dats de poste . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 XII . 676 XVI . 879 ...
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... protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 XVI . 89 .XVIII . 796 XVI . 151 XII . 169 XII . 636. 638 XVI . 834. 836 · Adhésion de l'Eastern extension ( Australasia and China ) telegraph company à l'union ...
... protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 XVI . 89 .XVIII . 796 XVI . 151 XII . 169 XII . 636. 638 XVI . 834. 836 · Adhésion de l'Eastern extension ( Australasia and China ) telegraph company à l'union ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII