Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . • XII . 770 . XIV . 645 • XI . 212 XI . 250 XII . 288 Argentine ( suite ) . Convention postale universelle , avec 15.
... concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . • XII . 770 . XIV . 645 • XI . 212 XI . 250 XII . 288 Argentine ( suite ) . Convention postale universelle , avec 15.
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... Publication , par bulletin sténographique , des délibérations . A. F. , 11 avril 1891 Rapports entre les conseils , forme de la pro- mulgation et de la publication des lois et arrêtés . A. F. , 9 octobre 1902 Relations de la ...
... Publication , par bulletin sténographique , des délibérations . A. F. , 11 avril 1891 Rapports entre les conseils , forme de la pro- mulgation et de la publication des lois et arrêtés . A. F. , 9 octobre 1902 Relations de la ...
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... publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . Adhésion à la convention télégraphique in- ternationale , 14 avril 1894 • Adhésion à la convention internationale sur les mesures contre la peste , 21 novembre 1902 Autriche - Hongrie ...
... publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . Adhésion à la convention télégraphique in- ternationale , 14 avril 1894 • Adhésion à la convention internationale sur les mesures contre la peste , 21 novembre 1902 Autriche - Hongrie ...
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... publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . · • XI . 324 • XII . 288 XII . 636. 638 Washington , 15 juin 1897. . XVI . 834. 836 Arrangement ...
... publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . · • XI . 324 • XII . 288 XII . 636. 638 Washington , 15 juin 1897. . XVI . 834. 836 Arrangement ...
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... . 211 · Poin- · XV . 473 d'une Convention concernant la création union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . · XII . 288 Bolivie ( suite ) . Convention postale universelle , avec 47.
... . 211 · Poin- · XV . 473 d'une Convention concernant la création union internationale pour la publication des tarifs douaniers , 5 juillet 1890 . · XII . 288 Bolivie ( suite ) . Convention postale universelle , avec 47.
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
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