Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... ratifications de cette convention , 1er février 1894 · Arrangement pour l'application d'un régime . sanitaire spécial au trafic des zones fron- tières et sur le lac de Constance en temps de choléra , 20 mars 1896 XIV . 133 · . XV . 499 ...
... ratifications de cette convention , 1er février 1894 · Arrangement pour l'application d'un régime . sanitaire spécial au trafic des zones fron- tières et sur le lac de Constance en temps de choléra , 20 mars 1896 XIV . 133 · . XV . 499 ...
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... 114 Protocole du dépôt des ratifications de cette convention , 1er février 1894 . Adhésion à l'union restreinte des transports par chemins de fer , 19 avril 1894 . XIV . 133 • XIV . 208 Belgique ( suite ) . Convention monétaire . Vol . 39.
... 114 Protocole du dépôt des ratifications de cette convention , 1er février 1894 . Adhésion à l'union restreinte des transports par chemins de fer , 19 avril 1894 . XIV . 133 • XIV . 208 Belgique ( suite ) . Convention monétaire . Vol . 39.
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... ratifications de ces actes , 22 mai 1903 Brevets d'invention . • · XIX . 584 · XI . 24 · XI . 154 Preuve de l'existence des modèles à fournir . A. C. F. , 6 mars 1889 Révision du règlement d'exécution pour la loi fédérale . A. C. F. ...
... ratifications de ces actes , 22 mai 1903 Brevets d'invention . • · XIX . 584 · XI . 24 · XI . 154 Preuve de l'existence des modèles à fournir . A. C. F. , 6 mars 1889 Révision du règlement d'exécution pour la loi fédérale . A. C. F. ...
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... ratifications de cette convention , 1er février 1894 • Adhésion des Pays - Bas à cette convention . Procès - verbal du dépôt des ratifications , 24 août 1894 . · XIV . 133 XIV . 399 • XIV . 414 XV . 22 XV . 366 Adhésion du Liechtenstein ...
... ratifications de cette convention , 1er février 1894 • Adhésion des Pays - Bas à cette convention . Procès - verbal du dépôt des ratifications , 24 août 1894 . · XIV . 133 XIV . 399 • XIV . 414 XV . 22 XV . 366 Adhésion du Liechtenstein ...
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... Ratifications des con- ventions et arrangements : de Vienne . A. F. , 23 décembre 1891 . de Washington . A. F. , 22 avril 1898 . Conseil fédéral . Organisation des départements . A. C. F. , 29 août 1890 . • XIX . 353 • XIX . 494 XII ...
... Ratifications des con- ventions et arrangements : de Vienne . A. F. , 23 décembre 1891 . de Washington . A. F. , 22 avril 1898 . Conseil fédéral . Organisation des départements . A. C. F. , 29 août 1890 . • XIX . 353 • XIX . 494 XII ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII