Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... sanitaire spécial au trafic des zones fron- tières et sur le lac de Constance en temps de choléra , 20 mars 1896 XIV . 133 · . XV . 499 Nouveau traité d'extradition , 10 mars 1896. XV . 569. 570 Convention avec l'Autriche pour la remise ...
... sanitaire spécial au trafic des zones fron- tières et sur le lac de Constance en temps de choléra , 20 mars 1896 XIV . 133 · . XV . 499 Nouveau traité d'extradition , 10 mars 1896. XV . 569. 570 Convention avec l'Autriche pour la remise ...
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... juillet 1890 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 • XIII . 517 XII . 288 XII . 636. 638 • XVI . 834. 836 Canada ( suite ) . Adhésion à la convention sanitaire 54.
... juillet 1890 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 • XIII . 517 XII . 288 XII . 636. 638 • XVI . 834. 836 Canada ( suite ) . Adhésion à la convention sanitaire 54.
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Switzerland. Canada ( suite ) . Adhésion à la convention sanitaire de Dresde ( mesures communes contre le choléra ) , 16 décembre 1895 . Cap de Bonne - espérance . Convention concernant la création d'une union internationale pour la ...
Switzerland. Canada ( suite ) . Adhésion à la convention sanitaire de Dresde ( mesures communes contre le choléra ) , 16 décembre 1895 . Cap de Bonne - espérance . Convention concernant la création d'une union internationale pour la ...
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... sanitaire de Dresde ( mesures communes contre le choléra ) , 16 décembre 1895 . Adhésion à l'arrangement de Washington du 15 juin 1897 , concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , 5 mai 1899 Chambres de mine ...
... sanitaire de Dresde ( mesures communes contre le choléra ) , 16 décembre 1895 . Adhésion à l'arrangement de Washington du 15 juin 1897 , concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée , 5 mai 1899 Chambres de mine ...
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... sanitaire spécial au trafic des zones frontières et sur le lac de Constance en temps de choléra , 20 mars 1896 XV . 499 • Chypre , colonie britannique . Adhésion à la con- vention de Washington du 15 juin 1897 , con- cernant l'échange ...
... sanitaire spécial au trafic des zones frontières et sur le lac de Constance en temps de choléra , 20 mars 1896 XV . 499 • Chypre , colonie britannique . Adhésion à la con- vention de Washington du 15 juin 1897 , con- cernant l'échange ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 18 Switzerland Affichage du livre entier - 1902 |
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII