Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... septembre 1897 . · · Dénonciation de la convention du 13 mai . XVI . 598 1896 ( R. o . , IX . 798 ) avec l'Allemagne du nord . A. C. F. , 17 novembre 1899 .XVII . 417 Postes . Dénonciation des anciennes conven- tions postales avec la ...
... septembre 1897 . · · Dénonciation de la convention du 13 mai . XVI . 598 1896 ( R. o . , IX . 798 ) avec l'Allemagne du nord . A. C. F. , 17 novembre 1899 .XVII . 417 Postes . Dénonciation des anciennes conven- tions postales avec la ...
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... septembre 1864. R. o . , VIII . 145. ) Modification de l'article 19 ( accumulation d'actes pendant neuf ans dans les dicas- tères ) . A. C. F. , 11 décembre 1899 . Achat d'un emplacement au Kirchenfeld , à Berne . A. F. , 24 juin 1892 ...
... septembre 1864. R. o . , VIII . 145. ) Modification de l'article 19 ( accumulation d'actes pendant neuf ans dans les dicas- tères ) . A. C. F. , 11 décembre 1899 . Achat d'un emplacement au Kirchenfeld , à Berne . A. F. , 24 juin 1892 ...
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... septembre 1896 Aspirants postaux . Instruction , examen et emploi . 0. , 1er mars 1895 . Modification du n ° 23 ( jours de service et indemnités ) . A. C. F. , 14 août 1903 Assemblée fédérale . Publication , par bulletin sténographique ...
... septembre 1896 Aspirants postaux . Instruction , examen et emploi . 0. , 1er mars 1895 . Modification du n ° 23 ( jours de service et indemnités ) . A. C. F. , 14 août 1903 Assemblée fédérale . Publication , par bulletin sténographique ...
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... septembre 1867 ( R. o . , IX . 217 ) entre les états ri- verains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. , 20 décembre 1892 Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 Chapitre C. Transport des ...
... septembre 1867 ( R. o . , IX . 217 ) entre les états ri- verains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . A. F. , 20 décembre 1892 Protocole de Bregenz , 6 mai 1892 Chapitre C. Transport des ...
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... septembre 1894 Déclaration concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux états à Kreuz- lingen , 8 décembre 1893 . Transports militaires : sur la ligne du chemin de fer d'Eglisau à Schaffhouse . Déclaration , 18/24 jan ...
... septembre 1894 Déclaration concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux états à Kreuz- lingen , 8 décembre 1893 . Transports militaires : sur la ligne du chemin de fer d'Eglisau à Schaffhouse . Déclaration , 18/24 jan ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 18 Switzerland Affichage du livre entier - 1902 |
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10 Switzerland Affichage du livre entier - 1889 |
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII