Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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Switzerland. Bâtiments pour la régie ( suite ) . XII . 775 Berthoud ( entrepôt ) . A. F. , 4 avril 1894. XIV . 204 Romanshorn ( entrepôt ) . A. F. , 24 juin 1892 Perception d'un droit de monopole sur les marcs de ... ( suite ) . Vol . Page.
Switzerland. Bâtiments pour la régie ( suite ) . XII . 775 Berthoud ( entrepôt ) . A. F. , 4 avril 1894. XIV . 204 Romanshorn ( entrepôt ) . A. F. , 24 juin 1892 Perception d'un droit de monopole sur les marcs de ... ( suite ) . Vol . Page.
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Switzerland. Allemagne ( suite ) . Paix . Conférence de la Haye ( suite . ) Convention pour le règlement pacifique Vol . Page .XVIII.433 des conflits internationaux Convention pour l'adaptation , à la guerre maritime , des principes de ...
Switzerland. Allemagne ( suite ) . Paix . Conférence de la Haye ( suite . ) Convention pour le règlement pacifique Vol . Page .XVIII.433 des conflits internationaux Convention pour l'adaptation , à la guerre maritime , des principes de ...
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Switzerland. Altorf ( suite ) . Dépôt de munition . Crédit ( suite ) . Installations générales , machines et outils des ateliers de fabrication , A. F. , 5 avril 1895 . Vol . Page • • XV . 142 Hôtel des postes , des télégraphes et des té ...
Switzerland. Altorf ( suite ) . Dépôt de munition . Crédit ( suite ) . Installations générales , machines et outils des ateliers de fabrication , A. F. , 5 avril 1895 . Vol . Page • • XV . 142 Hôtel des postes , des télégraphes et des té ...
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Switzerland. Appenzell - Rhodes intérieures ( suite ) . Représentation dans le conseil du 4me ar- rondissement des chemins de fer fédéraux . A. C. F. , 30 décembre 1899 Arboriculture ... ( suite ) . Convention postale universelle , avec 15.
Switzerland. Appenzell - Rhodes intérieures ( suite ) . Représentation dans le conseil du 4me ar- rondissement des chemins de fer fédéraux . A. C. F. , 30 décembre 1899 Arboriculture ... ( suite ) . Convention postale universelle , avec 15.
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Switzerland. Autriche - Hongrie ( suite ) . Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des re ... ( suite ) . Vol . Page 22.
Switzerland. Autriche - Hongrie ( suite ) . Convention concernant l'échange des colis postaux , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 . Washington , 15 juin 1897 Arrangement concernant le service des re ... ( suite ) . Vol . Page 22.
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Expressions et termes fréquents
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