Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... . 16 Postes . Dénonciation des anciennes conven- tions postales ( R. o . , IX . 551 ) , et entrée en vigueur de nouvelles conventions , 12 août 1900 · XVIII . 157. 174. ( Hongrie ) 186 Autriche - Hongrie ( suite ) . Paix . Conférence 23.
... . 16 Postes . Dénonciation des anciennes conven- tions postales ( R. o . , IX . 551 ) , et entrée en vigueur de nouvelles conventions , 12 août 1900 · XVIII . 157. 174. ( Hongrie ) 186 Autriche - Hongrie ( suite ) . Paix . Conférence 23.
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... vigueur Vol . Page .XVIII . 415 dès le 29 décembre 1900 ) . XVIII . 417.479 Acte final , 29 juillet 1899 Convention pour le règlement pacifique des • .XVIII . 419 .XVIII . 433 conflits internationaux . Convention pour l'adaptation , à ...
... vigueur Vol . Page .XVIII . 415 dès le 29 décembre 1900 ) . XVIII . 417.479 Acte final , 29 juillet 1899 Convention pour le règlement pacifique des • .XVIII . 419 .XVIII . 433 conflits internationaux . Convention pour l'adaptation , à ...
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... vigueur de nouvelles conventions , 12 août 1900 • XVIII . 157. 158 Réciprocité de droit en matière de concours ( faillite ) . Abrogation du traité du 7 juillet 1808 ( ancien R. o . , I. 418 ) , 4 juillet 1902 XIX . 117 Bade ( suite ) ...
... vigueur de nouvelles conventions , 12 août 1900 • XVIII . 157. 158 Réciprocité de droit en matière de concours ( faillite ) . Abrogation du traité du 7 juillet 1808 ( ancien R. o . , I. 418 ) , 4 juillet 1902 XIX . 117 Bade ( suite ) ...
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... vigueur de nouvelles conventions , 12 août 1900 Beaux - arts . Exposition nationale . R. , 2 février 1889 R. , 5 février 1897 . Vol . Page XVIII . 157. 158 XI . 13 XVI . 66 Subventions fédérales en faveur de l'érection de monuments ...
... vigueur de nouvelles conventions , 12 août 1900 Beaux - arts . Exposition nationale . R. , 2 février 1889 R. , 5 février 1897 . Vol . Page XVIII . 157. 158 XI . 13 XVI . 66 Subventions fédérales en faveur de l'érection de monuments ...
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... vigueur dès le 29 décembre 1900 ) Acte final , 29 juillet 1899 · • Vol . Page XII . 718 XVI . 927 • .XVIII . 415 XVIII . 417.479 . XVIII . 419 Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux . Convention pour l ...
... vigueur dès le 29 décembre 1900 ) Acte final , 29 juillet 1899 · • Vol . Page XII . 718 XVI . 927 • .XVIII . 415 XVIII . 417.479 . XVIII . 419 Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux . Convention pour l ...
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Expressions et termes fréquents
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