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Histoire. Append. 29-30 — Action navale entre les flottes du Brésil et de Buenos-Ayres.

629 31 – La régente et les autorités portugaises prêtent serment à la constitution.

489 2 Aout. Acte de reconnaissance du prince impérial

du Brésil, comme successeur à l'empire. 634 3 Arrêt de la cour des pairs de France, dans l'affaire des marchés de Bayonne.

256 6 7 - Les troupes anglo-africaines du Cap-Coast

remportent une victoire près d’Accra, sur
l'armée des Ashantées.

On n'a pas en de détails assez authentiques sur la
reprise de ceite guerre pour les donner daus le cours

de l'histoire.
9 – Manifeste de S. M. I. de toutes les Russies,

concernant l'institution d'une régence, et
l'ordre de la succession à la couronne de

Russie et de Pologne.

Prise de la ville d'Athènes par Reschid Pacha. 18 Le corps électoral de Lima accepte la Constitution de Bolivia.

621 19 - Le duc de l'Infantado, premier ministre d'état de S. M. C., donne sa démission.

469 LET SEPTEMBRE. Bolivar quitte Liina pour retourner

dans la Colombie. 3 Couronnement de l'empereur de Russie Nicolas Jer, à Moscou. Actes divers.

351 85 6 Clôture de la session législative du Brésil.

181 7 Ouverture des états de Hesse-Darmstadt.

60 24 - Le Paraguay se déclare indépendant.

639 182 28 Déclaration de guerre de la Russie contre la Perse.

358 87 4 OCTOBRE. L'infant don Miguel prête serment à la Constitution portugaise.

497

126 5 Insurrection en Portugal.

494 7 Convention explicative du traité de Bucha

rest, conclue entre la Russie et la Porte
ottomane.

369
Ouverture de la session législative des états
du royaume des Pays-Bas.

322 65 29 Célébration des fiançailles de la reine de Por

tugal dona Maria II, avec l'infant don
Miguel.

498 126 30 Ouverture de la session des cortès portugaises. 198 127 2 NOVEMBRE. Traité de commerce conclu entre le Danemarck et la Suède.

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HISTORIQUE UNIVERSEL

POUR 1826.

PREMIÈRE PARTIE.

HISTOIRE DE FRANCE.

CHAPITRE PREMIER.

ÉTAT de la France. Actes du Gouvernement.- Traité de commerce avec

le Brésil. — Convention de navigation avec la Grande-Bretagne. Ouverture de la Session législative. - Discussion de l'adresse au Roi. - Proposition de diverses lois aux deux Chambres.

Il faut toujours, en ouvrant l'histoire d'une année, se reporter aux événemens qui ont marqué la fin de la précédente pour se faire une idée juste de ceux dont on va suivre le récit.

A considérer l'état de la France en point de vue général, sans préjugé, sans passion, sans intérêt de parti ou de faction, il présentait, au commencement de 1826, bous les symptômes favorables sur lesquels l'économie politique établit la prospérité des nations. Quoique la création des trois pour cent n'eût pas eu tout le succès dont le Gouvernement s'était flatté; quoiqu'il se fit sentir dans les fabriques des embarras causés par l'abondance des produits, hors de proportion avec les besoins de la consommation nationale, ou avec les demandes de l'étranger; quoique la situation de l'Espagne et la guerre de l'Orient arrètassent l'essor du commerce extérieur, la masse du peuple offrait en total un spectacle satisfaisant à l'oeil

Annuaire hist. pour 1826.

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de l'observateur; on y voyait de l'aisance et de la sécurité; le travail ne manquait pas aux hommes laborieux; les contributions s'acquittaient sans effort; les consommations augmentaient progressivemeni, et le crédit public se soutenait au milieu des désastres arrivés sur les places étrangères, à un taux qu'on n'eût osé prévoir il y a quelques années. Enfin, ce qu'on pourrait appeler le matériel de la France offrait une amélioration progressive incon testable; mais l’état moral était malheureusement troublé par des dissensions devenues assez graves pour être signalées ici.

La lutie de partis regardée par quelques-uns comme le mouvement nécessaire inhérent aux gouvernemens représentatifs , s'était portée depuis quelque temps des questions de la politique dans les matières religieuses, non quant au dogme, mais quant au plus ou moins d'influence que le clergé exerçait ou devait exercer dans la société. Les arrêts récemment rendus par la Cour royale de Paris, dans les procès intentés aux deux plus fameux journaux de l'opposition libérale (voy. l' Annuaire hist, pour 1825, p. 296-298), loin d'avoir concilié les esprits, les avait aigris davantage. D'un côté, les accusés, transformés en accusateurs, appuyaient leurs opinions da crédit que la magistrature venait sous quelques rapports de leur dorner; de l'autre, des écrivains, des orateurs, des prélats même, qui croyaient la religion attaquée et le clergé catholique outrage, déploraient l'impuissance des lois pour les protéger, et invoquaient des mesures répressives plus sévères contre la licence de la presse. Ainsi s'envenimait chaque jour une querelle dont l'histoire doit suivre les progrès à mesure qu'ils se développent.

Une ordonnance du Roi, rendue le 20 janvier, autorisa la publication de la bulle pontificale donnée l'année dernière à Rome ( 6 iles calendles de janvier), portant extension du Jubilé à tout l'univers catholique. Mais elle était reçue avec les réserves d'usage: « Sans approbation des formules ou expressions qu'elle renferme, a et qui pourraient étre contraires à la Charte constitutionnelle, « aux lois du royaume, alix franchises, libertés et maximes de

l'église gallicane.is On l'eviendra sur le Jubilé, et sur quelques scènes d'edification ou de scandale anxquelles il a donné lieu.

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En même temps que la France était si agitée de querelles religieuses, il se négociait deux conventions diplomatiques, conçues l'une et l'autre dans l'intérêt de son commerce et de sa marine: la première est le traité d'amitié, de commerce et navigation, conclu le 8 janvier à Rio-Janeiro, entre le Poi de France et l’Enipereur du Brésil, conçu sur les bases de la réciprocité de commerce et de pavigation. Il assure aux sujets des deux parties contractantes la liberté de conscience en matière religieuse, et la jouissance des mêmes droits, privileges, faveurs et exemptions qui sont ou seraient accordės aux sujets de la nation la plus favorisée, en restant soumis aux lois du pays (art. 5 et 6); mais chacun des deux souverains s'engage a faire expulser de son territoire, dès qu'il en sera requis par l'autre, tous les individus accusés dans les états de la puissance requérante, de crimes de haute trahison, félonie, fabrication de fausse monnaie ou de papier qui la représente (art. 8); comme aussi à ne pas recevoir ni employer, et même à livrer, à la réquisition des consuls respectifs, les déserteurs du service militaire de terre et de mer (art. 9), etc. La seconde transaction de ce genre, signée à Londres le 26 janvier, pour dix ans, entre le prince Jules de Polignac, d'une part, et deux ministres de S. M. B. (MM. Canning et Huskisson), est conçue dans des limites plus étroites. Ce n'est qu'une convention de navigation, où le gouvernement britannique renonce, en faveur de la France, aux principes de son fameux Acte de navigation, et d'après laquelle les navires français et anglais peuvent importer librement les denrées de leur pays dans l'autre, avec la condition d'une réciprocité entière sur les droits à payer, par les navires des deux parties contractantes, dans leurs ports respectifs. Des articles additionnels à cette convention ont ouvert, avec des restrictions encore nécessaires, le commerce des colonies entre les sujets des deux puissances.

On ne s'arrêtera point aux détails de ces transactions, dont il faut consulter le texte pour en apprécier les avantages (1). Il a passé pour certain dans le public que le voyage de M. Huskisson,

Voyez l'Appendice.

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