Annuaire historique universel, Volume 9Fantin, 1827 |
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Page vii
... cour des pairs de France , dans l'affaire des marchés de Bayonne . 7 9 15 - 18 - --- Les troupes anglo - africaines ... cours de l'histoire . Manifeste de S. M. I. de toutes les Russies , concernant l'institution d'une régence , et l ...
... cour des pairs de France , dans l'affaire des marchés de Bayonne . 7 9 15 - 18 - --- Les troupes anglo - africaines ... cours de l'histoire . Manifeste de S. M. I. de toutes les Russies , concernant l'institution d'une régence , et l ...
Page 10
... Cour des pairs , était celle vulgairement appelée marches Ouvrard où de Bayonne . Il faut se rappeler à cet égard le texte de l'arrêt de la Cour royale de Paris , du 19 décembre dernier ( voyez Ann . hist . pour 1825 , page 261 de l ...
... Cour des pairs , était celle vulgairement appelée marches Ouvrard où de Bayonne . Il faut se rappeler à cet égard le texte de l'arrêt de la Cour royale de Paris , du 19 décembre dernier ( voyez Ann . hist . pour 1825 , page 261 de l ...
Page 11
... Cour , et être par elle stalué , le procureur - général du roi entendu , ainsi qu'il appartiendra , tant sur la compétence qu'au fond , s'il y a lieu . On reviendra sur cette affaire , dont l'instruction s'est prolongée long - temps ...
... Cour , et être par elle stalué , le procureur - général du roi entendu , ainsi qu'il appartiendra , tant sur la compétence qu'au fond , s'il y a lieu . On reviendra sur cette affaire , dont l'instruction s'est prolongée long - temps ...
Page 15
... cour en cour demander une répa- ration ? ... M. Royer - Collard , trouvant qu'on abordait timidement la dis- cussion , et regardant l'accusation en face , ose la mettre ainsi sous les yeux de la Chambre , persuadé que cette Chambre est ...
... cour en cour demander une répa- ration ? ... M. Royer - Collard , trouvant qu'on abordait timidement la dis- cussion , et regardant l'accusation en face , ose la mettre ainsi sous les yeux de la Chambre , persuadé que cette Chambre est ...
Page 27
... Cours du royaume au parlement de Pro- vence désignée par cet édit , et cette attribution ne pouvait être confiée qu'à la Cour d'Aix . . Mais comment cette Cour userait - elle de ce nouveau pouvoir ? Serait - elle chargée seulement d ...
... Cours du royaume au parlement de Pro- vence désignée par cet édit , et cette attribution ne pouvait être confiée qu'à la Cour d'Aix . . Mais comment cette Cour userait - elle de ce nouveau pouvoir ? Serait - elle chargée seulement d ...
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Expressions et termes fréquents
Abbas-Mirza accusés actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier Chalotais Chambre des pairs chargé Charte circonstances civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle d'autres déclaration déja dépenses députés devait diète discours discussion donner enfans espagnol établi états étrangers événemens fesait finances général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état l'honorable législation lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama Paraguay payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement sion souverain stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité troupes trouvait
Fréquemment cités
Page 26 - Chambre des pairs, avait pour objet la répression des contraventions, des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie.
Page 224 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 100 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 58 - Roi, si veut la loi, -ainsi les Etats-Généraux du Royaume n'ont que la voix de la remontrance et de la très humble supplication : le Roi...
Page 445 - Français, qui leur sera délivré par l'ambassade de France après qu'ils auront produit des certificats de bonne conduite et de bonnes mœurs, ainsi que les autres attestations requises.
Page 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
Page 13 - Toutes marchandises et tous objets de commerce qui peuvent ou pourront être légalement exportés des ports de l'un ou de l'autre des deux pays...
Page 72 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Page 130 - Mais ce qui étonne et afflige le plus, c'est la témérité avec laquelle on cherche à faire revivre une opinion née autrefois du sein de l'anarchie et de la confusion où se trouvait l'Europe, constamment repoussée par le clergé de France et tombée dans un oubli presque universel...
Page 216 - Je le répète : sur plus de douze cents établissement d'instruction publique, sans y comprendre les grands établissemens de théologie, ils nont que sept maisons, et c'est là : seulement qu'ils peuvent exercer leur influence. Il se trouve des hommes qui ne craignent pas de leur confier leurs...