Annuaire historique universel, Volume 9Fantin, 1827 |
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... forme de l'instruction , du jugement , des con- traventions et délits , de la mise en accusation , du jugement , des crimes , et de la pénalité suivant les lois françaises , etc. Le commission spéciale chargée de l'examiner reconnut ...
... forme de l'instruction , du jugement , des con- traventions et délits , de la mise en accusation , du jugement , des crimes , et de la pénalité suivant les lois françaises , etc. Le commission spéciale chargée de l'examiner reconnut ...
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... forme de l'instruction criminelle une disposition qui qualifie un délit et qui applique des peines . Ce serait ... formes parle- mentaires indiquent la marche qu'il faut suivre . Qu'une proposition soit faite dans les termes ordinaires ...
... forme de l'instruction criminelle une disposition qui qualifie un délit et qui applique des peines . Ce serait ... formes parle- mentaires indiquent la marche qu'il faut suivre . Qu'une proposition soit faite dans les termes ordinaires ...
Page 35
... forme usitée pour le vote des lois , et sur un nombre total de 149 votans , le résultat du dépouillement offrit 85 voix pour l'adoption de l'amendement , et 64 pour le rejet ... ( 14 mars . ) Après la sensation ou l'intérêt que cette ...
... forme usitée pour le vote des lois , et sur un nombre total de 149 votans , le résultat du dépouillement offrit 85 voix pour l'adoption de l'amendement , et 64 pour le rejet ... ( 14 mars . ) Après la sensation ou l'intérêt que cette ...
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... forme an but ; que jamais les bâtimens du Roi ne transportent ni n'ont trans- porté de troupes ni d'argent aux Turcs en Morée , et que dans les expéditions de ceux - ci on a vu flotter tous les pavillons , excepté le pavillon français ...
... forme an but ; que jamais les bâtimens du Roi ne transportent ni n'ont trans- porté de troupes ni d'argent aux Turcs en Morée , et que dans les expéditions de ceux - ci on a vu flotter tous les pavillons , excepté le pavillon français ...
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... forme et dans les termes publiés aussitôt après sa conclusion . Vous reconnaîtrez sans doute , Messieurs , comme l'a reconnu la France entière , lorsqu'elle a vu l'acte du 17 . avril , que , dans la situation donnée , il était ...
... forme et dans les termes publiés aussitôt après sa conclusion . Vous reconnaîtrez sans doute , Messieurs , comme l'a reconnu la France entière , lorsqu'elle a vu l'acte du 17 . avril , que , dans la situation donnée , il était ...
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Expressions et termes fréquents
Abbas-Mirza accusés actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier Chalotais Chambre des pairs chargé Charte circonstances civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle d'autres déclaration déja dépenses députés devait diète discours discussion donner enfans espagnol établi états étrangers événemens fesait finances général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état l'honorable législation lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama Paraguay payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement sion souverain stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité troupes trouvait
Fréquemment cités
Page 26 - Chambre des pairs, avait pour objet la répression des contraventions, des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie.
Page 224 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 100 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 58 - Roi, si veut la loi, -ainsi les Etats-Généraux du Royaume n'ont que la voix de la remontrance et de la très humble supplication : le Roi...
Page 445 - Français, qui leur sera délivré par l'ambassade de France après qu'ils auront produit des certificats de bonne conduite et de bonnes mœurs, ainsi que les autres attestations requises.
Page 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
Page 13 - Toutes marchandises et tous objets de commerce qui peuvent ou pourront être légalement exportés des ports de l'un ou de l'autre des deux pays...
Page 72 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Page 130 - Mais ce qui étonne et afflige le plus, c'est la témérité avec laquelle on cherche à faire revivre une opinion née autrefois du sein de l'anarchie et de la confusion où se trouvait l'Europe, constamment repoussée par le clergé de France et tombée dans un oubli presque universel...
Page 216 - Je le répète : sur plus de douze cents établissement d'instruction publique, sans y comprendre les grands établissemens de théologie, ils nont que sept maisons, et c'est là : seulement qu'ils peuvent exercer leur influence. Il se trouve des hommes qui ne craignent pas de leur confier leurs...