Annuaire historique universel, Volume 9Fantin, 1827 |
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... millions réservée aux anciens colons pro- priétaires , et des avantages commerciaux stipulés par la France , avait tranché brusquement une question d'intérêt d'état et d'intérêt privé . Le parti libéral , le commerce tout entier et la ...
... millions réservée aux anciens colons pro- priétaires , et des avantages commerciaux stipulés par la France , avait tranché brusquement une question d'intérêt d'état et d'intérêt privé . Le parti libéral , le commerce tout entier et la ...
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... permis de conclure de toutes ces considérations que les 150 millions exigés par le Roi ne sont pas au dessous de ne la valeur actuelle des propriétés dont les colons auraient pu SESSION LÉGISLATIVE . ( Affaire de Saint - Domingue . ) 47.
... permis de conclure de toutes ces considérations que les 150 millions exigés par le Roi ne sont pas au dessous de ne la valeur actuelle des propriétés dont les colons auraient pu SESSION LÉGISLATIVE . ( Affaire de Saint - Domingue . ) 47.
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... millions était impossible à payer par un peuple qui n'avait que 28 à 30 millions de revenu ; et que le privilége réservé au commerce français pouvait , par une foule d'événemens prévus ou imprévus , et même par la manière dont il était ...
... millions était impossible à payer par un peuple qui n'avait que 28 à 30 millions de revenu ; et que le privilége réservé au commerce français pouvait , par une foule d'événemens prévus ou imprévus , et même par la manière dont il était ...
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... millions , et ils ont imprimé un heureux mouvement à notre navigation . Ils nous procurent , sans nuire à nos autres colonies , un approvisionnement de trente millions de kilogrammes de café , et nous verrons bientôt refleurir en France ...
... millions , et ils ont imprimé un heureux mouvement à notre navigation . Ils nous procurent , sans nuire à nos autres colonies , un approvisionnement de trente millions de kilogrammes de café , et nous verrons bientôt refleurir en France ...
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... millions stipulée pour les anciens colons , M. de Beaumont , rappelait que , d'après M. le ministre lui- même , le revenu de l'île n'allait qu'à 30 millions , dont 15 étaient nécessaires aux frais de culture , et il soutenait que le ...
... millions stipulée pour les anciens colons , M. de Beaumont , rappelait que , d'après M. le ministre lui- même , le revenu de l'île n'allait qu'à 30 millions , dont 15 étaient nécessaires aux frais de culture , et il soutenait que le ...
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Expressions et termes fréquents
Abbas-Mirza accusés actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier Chalotais Chambre des pairs chargé Charte circonstances civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle d'autres déclaration déja dépenses députés devait diète discours discussion donner enfans espagnol établi états étrangers événemens fesait finances général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état l'honorable législation lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama Paraguay payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement sion souverain stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité troupes trouvait
Fréquemment cités
Page 26 - Chambre des pairs, avait pour objet la répression des contraventions, des délits et des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie.
Page 224 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 100 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 58 - Roi, si veut la loi, -ainsi les Etats-Généraux du Royaume n'ont que la voix de la remontrance et de la très humble supplication : le Roi...
Page 445 - Français, qui leur sera délivré par l'ambassade de France après qu'ils auront produit des certificats de bonne conduite et de bonnes mœurs, ainsi que les autres attestations requises.
Page 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
Page 13 - Toutes marchandises et tous objets de commerce qui peuvent ou pourront être légalement exportés des ports de l'un ou de l'autre des deux pays...
Page 72 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Page 130 - Mais ce qui étonne et afflige le plus, c'est la témérité avec laquelle on cherche à faire revivre une opinion née autrefois du sein de l'anarchie et de la confusion où se trouvait l'Europe, constamment repoussée par le clergé de France et tombée dans un oubli presque universel...
Page 216 - Je le répète : sur plus de douze cents établissement d'instruction publique, sans y comprendre les grands établissemens de théologie, ils nont que sept maisons, et c'est là : seulement qu'ils peuvent exercer leur influence. Il se trouve des hommes qui ne craignent pas de leur confier leurs...