 | 1826 - 904 pages
...analogues, que d'après le taux établi pour les navires français. 2. A dater de /a même époque, toutes marchandises et tous objets de commerce qui...pourront être légalement importés des ports du royaume uni et de ses possessions en Europe , pour la consommation de notre royaume , ne paieront,... | |
 | 1826 - 368 pages
...analogues que d'après le taux établi pour les navires français. Art. 2e. A dater de la même époque , toutes marchandises et tous objets de commerce qui...pourront être légalement importés des ports du Royaume Uni et de ses possessions en Europe , pour la consommation de notre royaume , ne payeront,... | |
 | 1826 - 906 pages
...que pourront par h suite éprouver les droits perçus maintenant dans les ports du royaume uni. 2. Toutes marchandises et tous objets de commerce qui,...ou pourront être légalement importés des ports de France dans les ports du royaume uni , et qui y seront apportés sur navires français, ne seront... | |
 | France - 1826 - 514 pages
...réciproques ou équivalens , elles croiront utile de le faire dans l'intérêt respectif des deux pays. 3. Toutes marchandises et tous, objets de commerce qui peuvent ou pourront être légalement exportés des ports de l'un ou de l'autre des deux pays, paieront, à la sortie, les mêmes droits... | |
 | 1827 - 1014 pages
...réciproques , ou équivaleos, elles croiront utile de le faire daus i'iutérét respectif des deux pays. 3. Toutes marchandises et tous objets de commerce qui peuvent ou pourront être légalement exportés des ports de l'un ou de l'autre des deux pays paieront, à la sortie, les mêmes droits d'exportation... | |
 | 1827 - 920 pages
...taux établi d'importer dans les deux îles de pour les navires fi a. A dater de la теше époque , toutes marchandises et tous objets de commerce qui peuvent ou pourront être légalementimportés des porb du royaumeODÍ et de ses possessions eu Europe, pour la cousnmmalion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pages
...ou équivalons, elles croiront utile de le faire dans l'intérêt respectif des deux pays. ART. HI. Toutes marchandises et tous objets de commerce, qui peuvent ou pourront être légalement exportés des ports de l'un ou de l'autre des deux pays, paieront à la sortie, les mêmes droilri... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 pages
...analogues, que d'après le taux établi pour les navires français. 2. A dater de la même époque; toutes marchandises et tous objets de commerce qui...être légalement importés des ports du RoyaumeUni et de ses possessions en Europe, pour la consommation de notre Royaume, ne paieront à leur importation... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pages
...analogues, que d'après le taux établi pour les navires français. 2. A dater de la même époque; toutes marchandises et tous objets de commerce qui...être légalement importés des ports du RoyaumeUni et de ses possessions en Europe, pour la consommation de notre Royaume, ne paieront à leur importation... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pages
...analogues, que d'après le taux établi pour les navires français. 2. A dater de la même époque; toutes marchandises et tous objets de commerce qui...être légalement importés des ports du RoyaumeUni et de ses possessions en Europe, pour la consommation de notre Royaume, ne paieront à leur importation... | |
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Toutes marchandises et tous objets de commerce qui peuvent ou pourront être légalement exportés des ports de l'un ou de l'autre des deux pays... 
