Manuel d’impôt des sociétés, 2007CCH Canadian Limited, 2007 - 1355 pages |
Table des matières
étranger | li |
dépenses engagées pour la RD sous réserve de règles | 97 |
Experts étrangers | 103 |
Expressions et termes fréquents
1er avril 1er janvier 1er juillet activités de RS&DE amortissables année d'imposition précédente annexe avez calcul du revenu Canada capital imposable catégorie 43.1 Colombie-Britannique colonne contribuable coût en capital Crédit d'impôt crédits d'imposition se terminant d'impôt à l'investissement déclaration de revenus déclaration T2 déductibles déduction pour amortissement dépenses admissibles dépenses de RS&DE développement expérimental dividendes déterminés dividendes imposables états financiers fédéral fiducie fin de l'année fiscale formulaire T661 frais gains en capital impôt étranger inclus inscrivez le montant l'alinéa l'IGRF lien de dépendance ligne location Loi de l'impôt Manitoba matériel montants suivants non-résidents Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut paragraphe payer pertes agricoles pertes en capital plafond des affaires produit de disposition Québec Références CCH règles remplir l'annexe report revenu imposable salaires Saskatchewan section société de personnes société étrangère affiliée société remplacée sociétés associées solde SPCC T2 SCH Télécopieur Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Total partiel travaux de RS&DE utilisé Yukon

