LOIX E T CONSTITUTIONS. DES COLONIES FRANÇOISES SUIVIES, 1o. D'un Tableau raisonné des différentes parties de l'Administration PAR M. MOREAU DE SAINT-MÉRY, Avocat au Parlement, Ancien TOME SECOND, Comprenant les Loix et Constitutions depuis 1704 jusqu'en 172 2 inclusivement. Rien ne doit être si cher aux Hommes que les Loix destinées à les rendre MOUTARD, Imprimeur, Libraire DE LA REINE, rue des Mathurins. D'ESPILLY, Libraire, à Nantes. AVEC APPOBATION ET PRIVILÈGE DU ROI. BLI 6 Sept. 1699. M. de Phelippeaux, Comte de Pontchartrain. Voy. le premier Volume. Sept. 1715. Etablissement du Conseil de Marine pendant la minorité du Roi Louis XV. S. A. S. Monseigneur le Comte de Toulouse, Amiral de M. le Maréchal d'Etrées, Vice-Amiral, Président. V. le troisieme Volume. GOUVERNEURS GÉNÉRAUX DES IS LES. 1a. Juil. 1702. M. Charles-François de Machault, etc. Voy. le mier Volume. Mort à la Martinique le 7 Janvier 1709. pre Janv. 1709. M. Nicolas de Gabaret, Chevalier de l'Ordre Militaire Interim. de Saint-Louis, Lieutenant au Gouvernement général des Isles Françoises et Terre-Ferme de l'Amérique, Gouverneur Particulier de la Martinique, et Commandant en Chef auxdites Isles, remplie l'interim. 1.Jany.1709. M. Reymond-Balthazard Phelippeaux, Grand - Croix de l'Ordre Militaire de Saint-Louis, Lieutenant-Général des Armées du Roi, Conseiller d'Etat d'épée, Nota. On a mis en italique dans cette Liste, comme dans les suivantes, les noms et les qualités des Gouverneurs - Généraux, Intendans, etc. |