Recueil des traités de la France, Volume 5A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
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... Poste . 24. Etats - Unis . Article additionnel à la Convention d'ex ... Poste conclue à Paris avec le canton de Bâle - Ville 299 26. Rockless . Traité pour ... Zurich . 368 26. Suisse . Convention de Poste conclue à Paris avec le canton ...
... Poste . 24. Etats - Unis . Article additionnel à la Convention d'ex ... Poste conclue à Paris avec le canton de Bâle - Ville 299 26. Rockless . Traité pour ... Zurich . 368 26. Suisse . Convention de Poste conclue à Paris avec le canton ...
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... Poste conclue à Munich ... 17. Naples . Convention signée à Naples , pour ... Poste signés à Paris avec le canton de Genève . 516 518 · 31. Suisse . Articles ... Zurich . . 522 31. Suisse . Articles additionnels de Poste signés à Paris ...
... Poste conclue à Munich ... 17. Naples . Convention signée à Naples , pour ... Poste signés à Paris avec le canton de Genève . 516 518 · 31. Suisse . Articles ... Zurich . . 522 31. Suisse . Articles additionnels de Poste signés à Paris ...
Page 317
... Postes de France et de Bâle , aussitôt après la signature de ladite Convention . ART . 72. La présente Convention ... Zurich . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la pré- sente Convention , et y ont apposé le ...
... Postes de France et de Bâle , aussitôt après la signature de ladite Convention . ART . 72. La présente Convention ... Zurich . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la pré- sente Convention , et y ont apposé le ...
Page 335
... Zurich . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la pré ... Poste , conclue à Paris le 26 juillet 1845 , entre la France et le Canton de ... Postes entre la France et ledit can- ton de Genève , et voulant assurer , au ...
... Zurich . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la pré ... Poste , conclue à Paris le 26 juillet 1845 , entre la France et le Canton de ... Postes entre la France et ledit can- ton de Genève , et voulant assurer , au ...
Page 351
... Postes de France et du canton de Genève aussitôt après la signature de ... Zurich ( 1 ) . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé ... Postes entre la France et ledit canton de Berne , et voulant assurer , au moyen d ...
... Postes de France et du canton de Genève aussitôt après la signature de ... Zurich ( 1 ) . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé ... Postes entre la France et ledit canton de Berne , et voulant assurer , au moyen d ...
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Expressions et termes fréquents
administrations affranchies jusqu'à destination affranchies originaires canton de Bâle canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par journal centimes par trente Colonies et pays Colonies et possessions conclue Confédération Suisse correspondances desdites devront échantillons de marchandises également à l'administration établissements de Poste gazettes Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande l'administration des Postes l'Algérie l'extradition l'Office des Postes lettres adressées lettres non affranchies lettres originaires Méditerranée navigation navires nistration des Postes originaires du canton originaires du Royaume paquebots paquebots à vapeur payera à l'admi payera également pays d'outre-mer poids port de voie port des lettres possède des établissements possessions Anglaises Postes Britanniques Postes de Zurich Postes Vaudoises pourront présente Convention quarante centimes quatre-vingts centimes ratifications réciproquement Royaume de Belgique Royaume de Grèce Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni sera seront livrées soixante centimes stipulé tarif territoire tion Tour et Taxis transit trente grammes vingt centimes
Fréquemment cités
Page 98 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 302 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. GUIZOT. Comte D...
Page 497 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 651 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 503 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans...
Page 590 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Page 590 - ... de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu, que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 92 - France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Page 97 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que...