...vingt-cinq ans, avoir un capital de 4,ooo pésos, ou une profession ou emploi utile, ne donnant aucun droit à un traitement du pouvoir exécutif. Les députés...des électeurs de la capitale et des provinces. Pour être sénateur, il faut être âgé de trente-six ans, avoir été citoyen neuf ans , et posséder...

...députés élus à la simple pluralité des voix, dans la proportion d'un à quinze milte habitants. Les députés seront nommés pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. Pour être représentant, il faut avoir été citoyen pendant sept ans, être âgé de vingt-cinq ans....

...provinciaux , sur l'avis du consistoire algérien. Art. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans , et renouvelés par...

...provinciaux, sur l'avis du consistoire algérien. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans et renouvelés par...

...nommés directement par les citoyens dans la proportion de un par vingt mille habitants ; ils sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; l'initiative des lois sur les impôts et le recrutement de l' armée appartient aux seuls représentants....

...parmi eux, par le ministre, sur la présentation du gouverneur général. Les membres laïques sont nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les fonctions de ce consistoire sont d'organiser les synagogues, de fixer le nombre et le mode de nominations...

...préfet. Un semblable conseil existe dans chaque arrondissement, en même nombre, dont les membres sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; il est présidé par le sous-préfet. Les préfets peuvent, selon les nécessités, instituer des...

...deux années. Les membres du directoire, choisis par l'administration et dans son sein, étaient aussi nommés pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. L'administration de département nommait son président et son secrétaire au scrutin individuel et...

...des élus, en 1875, s'est élevé à 124 pour les 41 districts électoraux. Les représentants sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans, excepté dans le cas de dissolution. Ceux d'entre eux qui ne résident pas dans la ville où siège...

...— DURÉE DU MANDAT, DISSOLUTION, DÉLIBÉRATIONS, BUREAU, etc. Les membres des conseils élus sont nommés pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans ; le sort décide, pour la première fois, de la moitié qui doit être renouvelée au bout de deux...