Zwyndrecht et Austruweel, dans leur état actuel, avec les bouches à feu, munitions de guerre et de bouche, à la réserve des objets mentionnés à l'art. 3.

Art. 2. La garnison sortira avec les honneurs de la guerre, déposera les armes sur les glacis, et sera prisonnière de guerre. Toutefois, M. le maréchal Gérard s'engage à la faire reconduire à la frontière de Hollande, où ses armes lui seront rendues, aussitôt que S. M. le roi de Hollande aura ordonné la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek.

A cet effet, M. le maréchal Gérard enverra sans retard un officier à La Haye, et permettra à M. le général Chassé d'en envoyer un de son côté, s'il le juge convenable.

Art. 3. MM. les officiers conserveront leurs armes, toute la garnison conservera ses bagages, voitures, chevaux et effets, appartenant soit au corps, soit à des individus de cette garnison. Quelques personnes étrangères à la garnison, qui sont restées dans la citadelle, seront sous la protection de l'armée française.

Art. 4. Si la réponse de La Haye ordonne la remise. des forts de Lillo et de Liefkenshoek, la garnison sera reconduite à la frontière de Hollande, soit par eau, soit par terre, au choix de M. le général Chassé, aussitôt après la prise de possession desdits forts.

Art. 5. Si la garnison prend la route de terre, elle marchera en une seule colonne. M. le général Chassé aura la liberté d'envoyer à l'avance des officiers d'étatmajor et des commissaires de guerre, pour préparer les logements sur le territoire hollandais.

Art. 6. Dans le cas où les chevaux et voitures appartenant à la garnison ne suffiraient pas au transport de ses effets, il lui sera fourni des moyens de transport, dont le paiement sera à sa charge. Il en sera de même des bateaux qui pourraient être nécessaires pour le

transport des meubles des officiers et employés de la garnison.

Art. 7. Pour le transport des malades et surtout des blessés, il sera fourni aux frais du gouvernement hollandais, les bateaux nécessaires pour les évacuer par eau sur Berg-op-Zoom. Les malades non transportables continueront d'être traités dans des lieux convenables à leur situation, aux frais du gouvernement hollandais, par des officiers de santé de cette nation, qui jouiront, à leur sortie, des mêmes avantages que la garnison.

Art. 8. Immédiatement après la signature de la présente capitulation, l'armée assiégeante fera occuper par un bataillon la demi-lune et la porte de la courtine du front de la ville.

Art. 9. Dans le plus court délai possible, les commandants d'artillerie et du génie remettront aux chefs desdits corps de l'armée française, les armes, munitions, plans, etc., etc., relatifs aux services dont ils sont respectivement chargés. Il sera dressé, de part et d'autre, inventaire des objets remis.

Fait au quartier-général sous Anvers, le 23 décembre 1832.

Le lieutenant-général, chef d'étatmajor général, chargé des pouvoirs de M. le maréchal commandant en chef l'armée du Nord,

(Signé) ST-CYR-Nugues.

Article additionnel.

La flottille de douze canonnières stationnées devant Anvers, sous les ordres de M. colonel Koopman, n'est pas comprise dans la présente capitulation.

(Signé) Le colonel AUVRAY.

TABLE DES CHAPITRES

DU TOME DEUXIÈME.

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Pages.

CHAPITRE VIII. — LES FORTERESSES (17 avril 1831 5 mai
1832). Forteresses élevées dans les provinces méridionales
des Pays-Bas, aux frais des Puissances alliées.
Part con-
tributive de l'Angleterre et de la Hollande. Position
exceptionnelle des forteresses belges sous le règne de
Guillaume 1er. Changements amenés par la révolution de
Septembre. La Conférence de Londres proclame en
principe la nécessité de la démolition d'une partie de nos
places fortes. Protocole du 17 avril. Attitude de la
France. Un discours du roi des Français révèle l'existence
du protocole. Sensation que cette révélation produit en
Angleterre : débats à la Chambre des Lords et à la Chambre
des Communes. · Indignation des Belges. — Langage éner-
gique du Moniteur. Le protocole est officiellement notifié

-

à M. de Meulenaere.

-

Discours

Le général

La Belgique consent à la

du roi Léopold à l'ouverture des Chambres.
Goblet est envoyé à Londres.
démolition des places de Menin, d'Ath, de Mons, de Philip-
peville et de Marienbourg.- Convention définitive du 14 dé-
cembre 1831.-Protestation de la Hollande. - Échange des
ratifications avec l'Angleterre, l'Autriche, la Russie et la
Prusse.

-

CHAPITRE IX. LES PARTIS POLITIQUES APRÈS LE TRAITÉ
DES VINGT-QUATRE ARTICLES (Novembre 1830 — Août 1832). ·
Nécessité de remonter à l'origine du royaume des Pays-Bas.

-

1

-

Les catholiques se montrent hostiles aux libertés poli-
tiques. L'évêque de Gand adresse un Mémoire au Congrès
de Vienne. - Les chefs de tous les diocèses adressent au

--

roi des représentations contre le projet de loi fondamentale.
Mandements épiscopaux hostiles à la constitution.
Origine et causes de ces réclamations.

-

raux.
sives.

-

-

--

- Attitude des libé-
Ils produisent à leur tour des prétentions exces-
- Ils encouragent les empiétements ministériels en
matière d'enseignement et de culte. Rapprochement
entre les deux fractions du parti national. — Les catholiques
se montrent tolérants; les libéraux reviennent de leurs pré-
ventions. Influence de l'abbé de Lamennais. L'Union.

-

-

- Révolution de Septembre et convocation du Congrès
national. — Force respective des catholiques et des libéraux
au sein de l'assemblée constituante. Lettre de l'arche-
vêque de Malines.

-

Les catholiques votent unanimement
en faveur des libertés constitutionnelles. Attitude des
Fraction dissidente de libéraux

libéraux unionistes.

avancés.

pendant.

Symptômes de désunion. - Création de l'Indé-

Attaques dirigées contre les catholiques.

Convocation des Chambres.

-

défendus par M Rogier. Encyclique de Grégoire XVI.
Portée réelle de la décision pontificale. L'Union triomphe

Le parti orangiste. Eléments
Habileté des partisans du prince

Faiblesse numérique du parti, à toutes les

ORDRE DE LEOPOLD (Juillet 1832). Le
comte Félix de Mérode propose la création d'un Ordre de
l'Union. - Résistances que rencontre le projet. — Objections
historiques. Objections puisées dans le texte de la Cons-
Dissidences qui se produisent au sein de la
Chambre des Représentants. MM. Liedts, le vicomte
Vilain XIIII, Desmanet de Biesmes et Gendebien combattent

vivement le projet.

Il est défendu par MM. de Gerlacho

- La Chambre se prononce contre l'institution

et Nothomb.
d'un Ordre civil.

Au deuxième vote, elle prend une réso-

lution contraire, à la majorité de deux voix.
Sénat. Promulgation de la loi.

-

Vote du

83

DISTRIBUTION DES

DRAPEAUX D'HONNEUR (Août Septembre 1832). Mariage
Qualités personnelles de

du roi. Voeux de la nation.

-

la jeune reine. - Cérémonies religieuses au château de Com-
piègne. Discours remarquable de l'évêque de Meaux.
Arrivée de la reine. - Cérémonie de la distribution des

-

-

drapeaux. Discours de M. Gendebien. Cris de guerre.
- Les délégués des communes demandent le recours aux

armes.

93

-

CHAPITRE XII. REORGANISATION DE L'ARMÉE (Août 1831
Octobre 1832). - Coup d'œil rétrospectif. - Appel aux capa-
cités militaires de l'étranger. Six généraux français sont
admis dans les cadres de l'armée belge. — Activité extraor-
dinaire déployée par M. Ch. de Brouckere, ministre de la
guerre. Suppression des divisions territoriales créées par
le gouvernement provisoire. Réorganisation des cadres.
Les gendarmes et les gardes forestiers sont rendus à leur
service ordinaire. Epuration de l'armée. Clameurs de
la presse énergie du ministre. - Equipement et armement
des troupes.
Mesures prises pour favoriser l'instruction
de l'armée et développer l'esprit militaire.

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-

et armement de la garde civique.
fin de 1831. Ingratitude de la presse nationale; soupçons
odieux qu'elle met en circulation. Propositions bles-
santes faites à la Chambre des représentants. Marché
Hambrouck. Défense victorieuse du ministre. M. de
Brouckere se retire et a pour successeur le général français
Evain. Antécédents du nouveau ministre. Etat de
l'armée pendant les derniers mois de 1832.