 | 1841 - 882 pages
...bonnes et commodes , en remplacement desdites voies de navigation .devenues impraticables. Art. 10. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux...continuera d'être libre et commun à leurs habitants. 11 est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions, et que, de part et d'autre,... | |
 | 1832 - 264 pages
...navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux...pays , continuera d'être libre et commun à leurs habitans. Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions ; et que de part... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...canaux qui traversent à la fois les 2 Pays, continuera d'être libre et commun à leurs Habitans. Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions, et que rie part et d'autre, il ne sera perçu sur la navigation des dites canaux que des droits modérés.... | |
 | 1833 - 392 pages
...navigation du, Rhin , en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière. ment et aux mêmes conditions, et que, de part et d'autre...navigation desdits canaux que des droits modérés. 11. Les communications commerciales entre la Belgique et l'Allemagne par le Limbourg resteront entièrement... | |
 | 1833 - 392 pages
...de l'Escaut à celle du Rhin, pour devenir définitive, exigera une convention spéciale. 8. L'nsage des canaux qui traversent à la fois les deux pays , continuera d'être libre et commun à leurs habitans. Il est entendu , qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions, et que de part... | |
 | 1833 - 954 pages
...traversent à la fois le territoire bollan dais et le territoire belge. Art. 10. L'usage des canaux qni traversent à la fois les deux pays, continuera d'être libre et commun à leur» habitants. Il est entendu qu'ils en j'ouiront réciproquement et aux mêmes conditionsqne de... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
..., qui séparent et traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. Art. 10. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays continuera d'être libre et commun à leurs habitans. Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions , et que , de... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pages
...libre et commun à leurs habitans. Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mômes conditions , et que , de part et d'autre , il ne sera perçu sur la navigation des canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pages
...canaux qui traversent à la fois les 2 Pays , continuera d'être libre , et commun à leurs habitans. Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement...part et d'autre il ne sera perçu sur la navigation des dits caiux, que des droits modérés. 1832 déré et à veiller à la conservation des 'passes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pages
...canaux qui traversent à la fois les 2 Pays, continuera d'être libre et commun à leurs Habitans. Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement...part et d'autre, il ne sera perçu sur la navigation des dites canaux que des droits modérés. XI. Les communications commerciales entre la "Belgique et... | |
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Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions, et que de part et d'autre il ne sera perçu sur la navigation des canaux que des droits modérés. 
