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TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES
DU
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
-
LOI No 1. SUR LES DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Art.
1-7......
LOI No 2. SUR LA POLICE JUDICIAIRE, ET LES OFFICIERS
ET AGENTS DE POLICE QUI L'EXERCENT.
Art. 8-123.....
CHAP. I. De la police judiciaire.
Art. 8-9........
II. Des agents de la police rurale et urbaine.
Art. 10......
III. Des Juges de paix. Art. 11-12..
IV. Des Commissaires du Gouvernement. Art.
13-37......
SECTION 1. De la compétence des Commissaires du Gou-
vernement relativement à la police judi-
ciaire. Art. 13-18......
II. Mode de procéder des Commissaires du Gou-
vernement dans l'exercice de leurs fonc-
tions. Art. 19-37......
CHAP. V. Des officiers et agents de la police rurale
et urbaine auxiliaires du Commissaire du
Gouvernement. Art. 38-43........
CHAP. VI. Des juges d'instruction. Art. 44-75......