L'ordre social, Volume 1Recueil Sirey, 1945 - 747 pages |
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... Trésor , caissier protégé Le Trésor est , pour l'Etat , ce qu'est le service de caisse pour une entreprise privée ; il règle ses achats , encaisse ses créances et a mission de payer ses dettes . C'est ainsi que lorsque l'Etat acquiert ...
... Trésor , caissier protégé Le Trésor est , pour l'Etat , ce qu'est le service de caisse pour une entreprise privée ; il règle ses achats , encaisse ses créances et a mission de payer ses dettes . C'est ainsi que lorsque l'Etat acquiert ...
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... Trésor n'a plus , à son actif , les ressources exigées par son passif . C'est alors qu'apparaît la différence pro- fonde entre le statut du Trésor et celui du service de caisse d'une entreprise privée . Dans une entreprise privée , le ...
... Trésor n'a plus , à son actif , les ressources exigées par son passif . C'est alors qu'apparaît la différence pro- fonde entre le statut du Trésor et celui du service de caisse d'une entreprise privée . Dans une entreprise privée , le ...
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... Trésor , un droit de même volume , rempli du montant de l'impôt . Tout se passe donc comme si le droit du contribuable était , avec son contenu , transféré au Trésor . Si , en une certaine période , l'impôt , valeur actuelle des ...
... Trésor , un droit de même volume , rempli du montant de l'impôt . Tout se passe donc comme si le droit du contribuable était , avec son contenu , transféré au Trésor . Si , en une certaine période , l'impôt , valeur actuelle des ...
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Expressions et termes fréquents
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