L'ordre social, Volume 1Recueil Sirey, 1945 - 747 pages |
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... l'entrepreneur avant d'affecter les droits de ses créanciers . Ses actifs propres remplaceront dans les droits des tiers les valeurs que le déficit aura dissipées . Or l ... ETAT - ENTREPRENEUR a ) Conséquences de l'insaisissabilité et de l' ...
... l'entrepreneur avant d'affecter les droits de ses créanciers . Ses actifs propres remplaceront dans les droits des tiers les valeurs que le déficit aura dissipées . Or l ... ETAT - ENTREPRENEUR a ) Conséquences de l'insaisissabilité et de l' ...
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... l'Etat une perte grave . Mais le double caractère d'inaliénabilité et d'insaisissa- bilité de la plupart des richesses capitalisées par l'Etat modifie profondément la nature des échanges auxquels il participe . Si ces échanges sont à ...
... l'Etat une perte grave . Mais le double caractère d'inaliénabilité et d'insaisissa- bilité de la plupart des richesses capitalisées par l'Etat modifie profondément la nature des échanges auxquels il participe . Si ces échanges sont à ...
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... l'Etat , cette aleur n'est que celle que leur donnera le prix de vente des ervices publics qu'elles débiteront , autrement dit , le taux des mpôts . C'est donc une valeur fixée par voie d'autorité . Bien plus , l'inaliénabilité des ...
... l'Etat , cette aleur n'est que celle que leur donnera le prix de vente des ervices publics qu'elles débiteront , autrement dit , le taux des mpôts . C'est donc une valeur fixée par voie d'autorité . Bien plus , l'inaliénabilité des ...
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Expressions et termes fréquents
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