L'ordre social, Volume 1Recueil Sirey, 1945 - 747 pages |
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Jacques Rueff. CHAPITRE XI Le régime spécial de la production des services publics § 1 . L'ETAT , ENTREPRENEUR DE SERVICES PUBLICS a ) Nature des activités productrices de l'Etat Du point de vue économique , l'Etat est un entrepreneur de ...
Jacques Rueff. CHAPITRE XI Le régime spécial de la production des services publics § 1 . L'ETAT , ENTREPRENEUR DE SERVICES PUBLICS a ) Nature des activités productrices de l'Etat Du point de vue économique , l'Etat est un entrepreneur de ...
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... services publics . L'acquisition des créances fiscales ferme ainsi le cycle de production au cours duquel les services publics ont été engen- drés et permet à l'Etat , à concurrence du montant de ces créances , de reconstituer le fonds ...
... services publics . L'acquisition des créances fiscales ferme ainsi le cycle de production au cours duquel les services publics ont été engen- drés et permet à l'Etat , à concurrence du montant de ces créances , de reconstituer le fonds ...
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... public dans un état matériel immuable , autrement dit , compensant par capitalisation de services nouvellement ac- quis l'usure intervenue par fourniture de services publics . Dans tout autre cas , le Budget n'a de sens que rapproché du ...
... public dans un état matériel immuable , autrement dit , compensant par capitalisation de services nouvellement ac- quis l'usure intervenue par fourniture de services publics . Dans tout autre cas , le Budget n'a de sens que rapproché du ...
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Expressions et termes fréquents
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