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accordé à tout ouvrage publié par un Français, dans le cours des années 1861 et 1862, et recommandable par un caractère d'élévation morale et d'utilité publique.

Deux exemplaires de chaque ouvrage présenté pour le concours devront être adressés, francs de port, avant le 15 décembre 1862, au secrétariat de l'Institut. Ce terme est de rigueur.

Prix extraordinaire pour 1863. – L'Académie française rappelle qu'elle a proposé pour sujet d'un prix extraordinaire de trois mille francs, qu'elle décernera en 1863, la question suivante :

La nécessité de concilier, dans l'histoire critique des lettres, le sentiment perfectionné du gout et les principes de la tradition avec les recherches érudites et l'intelligence historique du génie divers des peuples.

Les ouvrages manuscrits présentés à ce concours devront parvenir, francs de port, au secrétariat de l'Institut avant le 1er décembre 1863. Ce terme est de rigueur.

Prit fondés par feu M. le baron Gobert. - A partir du 1er janvier 1863, l'Académie s'occupera de l'examen annuel relatif aux prix fondés par feu M. le baron Gobert, pour le morceau le plus éloquent d'histoire de France, et pour celui dont le mérité en approchera le plus.

L'Académie comprendra dans cet examen les ouvrages nouveaux sur l'histoire de France qui auront paru depuis le jer janvier 1862. Les concurrents devront déposer au secrétariat de l'Institut trois exemplaires de leur ouvrage avant le 1er janvier 1863.

Les ouvrages précédemment couronnés conserveront les prix annuels, d'après la volonté expresse du testateur, jusqu'à déclaration de meilleurs ouvrages.

Prix fondé par feu M. le comte de Maillé-Latour-Landry. Le prix institué par feu M. le comte de Maillé-Latour-Landry, en faveur d'un écrivain ou d'un artiste, sera, dans les conditions de la fondation, décerné par l'Académie, en 1864, à l'écrivain dont le talent, déjà remarquable, méritera d'être encouragé à suivre la carrière des lettres.

Prix fondé par feu M. Bordin. – La fondation annuelle de trois mille francs, instituée par feu M. Bordin, et dont l'emploi, sous forme de prix unique, a eu lieu, pour la première fois, en 1856, sera spécialement consacrée à encourager la haute littérature :

Soit que l'Académie dispose de ce prix en faveur d'un ouvrage publié dans les deux années ou dans l'année précédente, et remarquable, quels qu'en soient l'objet ou la forme, par l'étendue des connaissances littéraires et le talent d'écrire;

Soit que, dans d'autres cas préalablement annoncés, l'Académie ait jugé convenable de proposer le sujet même du prix, par la mise au concours d'une question d'histoire ou de critique littéraire empruntée soit à l'antiquité, soit aux temps modernes.

Pour la huitième application du prix, en 1863, l'Académie statuera exclusivement par l'examen comparatif des ouvrages imprimés dans les deux années précédentes, qui lui paraitraient rentrer dans les conditions indiquées ci-dessus, et dont l'envoi, à trois exemplaires, lui aurait été adressé par les auteurs avant le 1er janvier 1863.

Prix fondé par feu M. Lambert. – L'Académie a décidé que le revenu annuel de cette fondation serait, dans les limites de la pensée du testateur, convenablement affecté chaque année à tout homme de lettres, ou veuve d'homme de lettres, auxquels il serait juste de donner une marque d'intérêt public.

Prix fondé par feu M. Achille-Edmond Halphen. - L'Académie décernera, pour la deuxième fois, en 1863, le prix triennal de quinze cents francs, fondé par feu M. Achille-Edmond Halphen, et se composant des arrérages de trois années d'une rente de cinq cents francs, pour être attribué à l'auteur de l'ouvrage que, selon les termes de l'acte de fondation, l'Académie jugera à la fois le plus remarquable au point de vue littéraire ou historique, et le plus digne au point de vue moral.

Faits judiciaires.

Les journaux judiciaires ont enregistré quelques procès littéraires assez curieux. En voici un qui prouve combien le sentiment de la propriété intellectuelle peut être chatouil

leux, puisque l'on est exposé à défendre avec tant de bruit, de frais et de peine la propriété d'un simple titre de sonnet, même quand le sonret ne vaut pas grand chose. Nous en empruntons le récit à la Gazette des Tribunaux :

M. Jules Pertus, de Chalon-sur-Saône, a récemment publié sous ce titre : Napoléon-Emmanuel, ou Affranchissement de l'Italie, un poème en onze chants dans lequel il célèbre les gloires de la campagne d'Italie de 1859.

M. Pélican, dont le pseudonyme littéraire est Eliacim Jourdain, a composé, à propos de la naissance du jeune prince Napoléon-Victor-Jérôme-Frédéric, fils du prince Napoléon et de la princesse Clotilde, un sonnet répandu à un très-grand nombre d'exemplaires et inséré dans le Journal des Baigneurs de Dieppe.

Voici ce sonnet:

NAPOLÉON-EMMANUEL.
Hommage à LL. AA. II. le prince Napoléon et la princesse Clotilde.

Sois le bienvenu sur la terre,
Impérial petit enfant,
Joie, orgueil, bonheur de ta mère
Et de ton père triomphant!
Petite créature chère,
Du Seigneur visible présent,
Ton nom est encore un mystère
Pour la muse au suave accent.
Où m'emporte la poésie ?
Ton nom est écrit dans le ciel :
Napoléon-Emmanuel!
Napoléon, nom du génie,
Emmanuel, nom de l'honneur;
Ce nom te fait deux fois vainqueur !

ELIACIM JOURDAIN.

Auteur d'Edmée. Dieppe, le 19 juillet 1862. Ce sonnet peut être reproduit par les journaux qui ont traité avec la Société des gens de lettres.

(Extrait du Journal des Baigneurs.)

Ce titre de Napoléon-Emmanuel, inscrit au front du sonnet, a paru à M. Pertus une usurpation du titre de Napoléon-Emmanuel' qu'il avait lui-même donné à son poëme. En conséquence, M. Pertus a fait saisir le sonnet, et il a assigné M. Eliacim Jourdain devant le tribunal de police correctionnelle de Chålon-sur-Saône.

M. Eliacim Jourdain, de son côté, a prétendu que la saisie pratiquée sur son sonnet n'avait eu qu'un but vexatoire; que le procès, mal à propos engagé, lui portait un préjudice moral et matériel; préjudice moral, en ce qu'il lui prêtait le rôle ridicule et odieux d'usurpateur et de plagiaire littéraire; préjudice matériel, en ce que la demande de M. Pertus l'avait forcé à quitter Dieppe, lieu de sa résidence et siége de ses affaires, et qu'il en résultait pour lui des dépenses de voyage et une perte de temps considérable. En conséquence, il a conclu à son renvoi des fins de la demande et en 1000 francs à titre de dommages-intérêts.

Le tribunal, sur les conclusions conformes de M. Sarrazin, juge suppléant, occupant le siége du ministère public, a rendu un jugement dont voici l'extrait :

« Attendu qu'il n'y a pas identité complète entre le titre que Pertus a donné à son ouvrage et qu'il' revendique comme sa propriété exclusive, et le titre de l'écrit de Pélican; que la ressemblance qui existe entre ces deux titres ne pourrait, dans aucun cas, établir une confusion entre les ouvres auxquelles ils s'appliquent, puisque ces @uyres appartiennent à des genres essentiellement distincts, l'une étant un poëme en onze chants et l'autre un simple sonnet; qu'enfin rien ne prouve que Pélican ait agi de mauvaise foi et avec l'intention de nuire à Pertus;

« Attendu, en conséquence, que l'action de Pertus doit être rejetée;

« Sur la demande reconventionnelle :

« Attendu que Pertus, en faisant saisir un exemplaire du sonnet de Pélican, en actionnant ce dernier sans droit devant le tribunal correctionnel et en l'obligeant ainsi à faire, dans l'intérêt de sa défense, le voyage de Dieppe, lieu de sa rési

1. D'après nos propres informations, la similitude du titre n'était pas même aussi parfaite. C'était Napoleo-Emmanuel que s'appelait le poëme sur l'affranchissement de l'Italie. Et en effet, le premier considérant du jugement qui suit constate que, entre les deux titres, « il n'y a pas identité complète. )

dence, à Châlon-sur-Saône, lui a occasionné un préjudice évident, que Pélican a donc droit à une réparation;

« Attendu que l'allocation d'une indemnité pécuniaire, pour la fixation de laquelle le tribunal a les éléments nécessaires, est une réparation suffisante sans qu'il soit besoin d'ordonner l'insertion du jugement dans les journaux;

Par ces motifs, « Le tribunal déclare Pertus non-recevable et mal fondé dans sa demande; en renvoie Pélican sans peine ni dépens; annule la saisie de l'un des exemplaires de l'écrit de Pélican, pratiquée à Châlon à la requête de Pertus; ordonne la restitution dudit exemplaire entre les mains de Pélican; condamne Pertus à payer à Pélican, à titre de dommages-intérêts, la somme de 250 francs; le condamne en outre aux dépens de l'instance. »

Ce jugement si sage et si justement motivé ne devait pas arrêter là cette bizarre affaire. Le demandeur a interjeté appel devant la Cour impériale de Dijon, où le malheureux auteur du pauvre petit sonnet a dû encore une fois se constituer des défenseurs. L'arrêt de la Cour a confirmé la décision des premiers juges. Si un chroniqueur n'était tenu à plus de politesse qu'un critique, ce serait le cas de dire: « Beaucoup de bruit pour rien. »

Un autre procès détermine sur un point délicat les droits respectifs de l'auteur et de l'éditeur. En voici le récit d'après le Journal des Débats :

Le tribunal de commerce était saisi d'une contestation qui intéresse également les auteurs et les éditeurs, et qui se produisait dans les circonstances suivantes.

M. Ulbach est l'auteur d'un roman intitulé Francoise. Ce roman, édité par M. Charpentier, est la suite d'une série de romans publiés par le même éditeur en vertu d'un traité du 15 mars 1860. Il parait que des retards avaient été apportés à la publication de Françoise. M. Ulbach s'en plaignit dans la préface de son ouvrage et en attribua la cause à l'éditeur. A son tour, M. Charpentier ne craignit pas d'insérer, à la suite de la préface, une note dans laquelle il critiquait le prix du roman.

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