Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 4Amyot, 1876 |
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... Conseil a délibéré sur la contribution de guerre . Quant à la capitation , on m'a répondu qu'on ne savait pas si les bouyou- rouldis avaient été expédiés de l'armée . On s'occupe ici de pourvoir aux frais de la guerre . Si les ...
... Conseil a délibéré sur la contribution de guerre . Quant à la capitation , on m'a répondu qu'on ne savait pas si les bouyou- rouldis avaient été expédiés de l'armée . On s'occupe ici de pourvoir aux frais de la guerre . Si les ...
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... conseil , et comme la volonté de l'empereur est que la présente défense soit connue de tout le monde et généralement observée , et comme les bouyourouldi nécessaires à ce sujet ont déjà été expédiés à qui de raison , vous aurez , vous ...
... conseil , et comme la volonté de l'empereur est que la présente défense soit connue de tout le monde et généralement observée , et comme les bouyourouldi nécessaires à ce sujet ont déjà été expédiés à qui de raison , vous aurez , vous ...
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... conseil de justice qui , après mûre délibération , a jugé nécessaire d'y introduire les modifications sui- vantes . Les avances faites sur les sommes appartenant aux orphelins et aux evhafs ( fondations pieuses consacrées à l'entretien ...
... conseil de justice qui , après mûre délibération , a jugé nécessaire d'y introduire les modifications sui- vantes . Les avances faites sur les sommes appartenant aux orphelins et aux evhafs ( fondations pieuses consacrées à l'entretien ...
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... conseils généraux ; les titres authenti- ques , qui les constatent , seront expédiés et délivrés gratuitement . Par ... conseil général , et tout individu qui payerait ou percevrait un intérêt au - dessus du taux légal de 12 pour 100 ...
... conseils généraux ; les titres authenti- ques , qui les constatent , seront expédiés et délivrés gratuitement . Par ... conseil général , et tout individu qui payerait ou percevrait un intérêt au - dessus du taux légal de 12 pour 100 ...
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... Conseil et la direction du ministère des affaires étrangères . Les dépenses générales placées dans la seconde catégorie sont les allocations suivantes : 1 ° Aux intérêts de la dette à l'étranger et des caïmés , papier - mon- naie ...
... Conseil et la direction du ministère des affaires étrangères . Les dépenses générales placées dans la seconde catégorie sont les allocations suivantes : 1 ° Aux intérêts de la dette à l'étranger et des caïmés , papier - mon- naie ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 239 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 251 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 252 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2...
Page 252 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 252 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 253 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 234 - Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.
Page 254 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue 'à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les...
Page 251 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles a été révisée d'un commun accord. L'acte, conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les Hautes Parties contractantes, est et demeure annexé au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.
Page 255 - Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte...