Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 4Amyot, 1876 |
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... négocier . Aussi ne doit - il plus exister d'arriérés à la douane de Constanti- nople ; au moins devons - nous le penser ... négociations relatives à la banque de Turquie ; La création de l'union financière , sur laquelle plus tard , et ...
... négocier . Aussi ne doit - il plus exister d'arriérés à la douane de Constanti- nople ; au moins devons - nous le penser ... négociations relatives à la banque de Turquie ; La création de l'union financière , sur laquelle plus tard , et ...
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... négociations qu'ils auraient faites , seront condamnés à une amende de 50 à 150 medjidiés d'or , et aux dommages - intérêts soufferts par la partie lésée . Ces deux articles , comme voudra bien le remarquer Votre Excel- lence , ont pour ...
... négociations qu'ils auraient faites , seront condamnés à une amende de 50 à 150 medjidiés d'or , et aux dommages - intérêts soufferts par la partie lésée . Ces deux articles , comme voudra bien le remarquer Votre Excel- lence , ont pour ...
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... négociations sans titre légal , ainsi que la destitution . de la qualité d'agent de change ou de courtier , emporte l'exclusion de la nomination à cette qualité . Art . 5. Le cautionnement est fixé , à Constantinople , à mille cinq ...
... négociations sans titre légal , ainsi que la destitution . de la qualité d'agent de change ou de courtier , emporte l'exclusion de la nomination à cette qualité . Art . 5. Le cautionnement est fixé , à Constantinople , à mille cinq ...
Page 109
... négociations sont générales ou particulières , selon qu'elles s'appliquent à l'exercice même des actes généraux qui constituent leur profession , ou qu'elles concernent la nature toute spéciale de certains actes relatifs à la négociation ...
... négociations sont générales ou particulières , selon qu'elles s'appliquent à l'exercice même des actes généraux qui constituent leur profession , ou qu'elles concernent la nature toute spéciale de certains actes relatifs à la négociation ...
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... négociations ; mais les agents de change doivent garder là - dessus le secret le plus inviolable sous peine de leur ... négociation faite pour lui , autrement il en sera responsable vis - à - vis de lui , s'il n'est pas en état d'établir ...
... négociations ; mais les agents de change doivent garder là - dessus le secret le plus inviolable sous peine de leur ... négociation faite pour lui , autrement il en sera responsable vis - à - vis de lui , s'il n'est pas en état d'établir ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 239 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 251 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 252 - Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2...
Page 252 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 252 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 253 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 234 - Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.
Page 254 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue 'à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les...
Page 251 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles a été révisée d'un commun accord. L'acte, conclu à cet effet et conformément à ce principe, entre les Hautes Parties contractantes, est et demeure annexé au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.
Page 255 - Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte...