 | 1837 - 636 pages
...le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-chérifF, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | 1854 - 882 pages
...résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halfishérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance Suzeraine, sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un llalli -Che riff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera dé« Fonoentionenô fïipttlaîioner,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un batti-schérif , conforme aux stipulations de la convention , constituera...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un hattichériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | 1856 - 660 pages
...le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...résultat de son propre travail. « L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une « convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes, et « un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la convention, consti« tuera définitivement l'organisation... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...sultat de son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera » consacrée par une Convention conclue à Paris » entre les Hautes Parties contractantes; et un » Hatti-cherifT, conforme aux stipulations de la con» vention , constituera définitivement l'organisation... | |
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Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention... 
