Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 2), Volume 2Editions L'Harmattan, 1 oct. 2012 - 302 pages Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées. |
Table des matières
| 5 | |
sociotechniques à risques | 45 |
du système victimaire | 61 |
et injustifiée dun automatisme de sécurité | 75 |
dun système darrêt sûr | 107 |
dans la précipitation | 141 |
système sociotechnique par deux entités juridiques et nationales différentes | 179 |
de conception | 197 |
ANNEXE 4 | 261 |
Exemple de laccident de la Gare de Lyon | 275 |
Post face dHervé SERIEYX | 285 |
Liste des tableaux | 291 |
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Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit, Volume 2 Jean-Louis Nicolet Aucun aperçu disponible - 2012 |
Expressions et termes fréquents
Bernard B Breil Breil-sur-Roya Bruno B C’est causalité Chantiers de l’Atlantique chef cindynique Code du Travail commande compte tenu compteurs d’essieux conduite générale constate contrôle Contrôleur du Travail convoyeur d’accès d’autres d’être d’intervention d’une Daniel dispositions dysfonctionnement échafaudages effectué équipements experts ferroviaire Flaujac fonction frein freinage garage gare de Lyon installations j’ai Jean-Marc B judiciaire juge d’instruction l’absence l’accident l’agent l’alerte radio l’arrêt l’article l’audience l’ensemble l’entrée l’entreprise l’État l’expert l’exploitation l’importance l’imprimante l’incendie l’installation l’objet l’on l’ordre l’organisation l’origine l’ouvrage l’une l’utilisation magistrats mécanicien Mickaël L S n’avait n’ayant n’est n’était n’ont navire niveau Olivier passerelle Patrick pénale personnes Philippe planchon poste précise prévue procédure Professeur Jean Doucet qu’elle qu’en qu’il qu’un quai Queen Mary rayonnements ionisants règles responsabilité robinet s’agit s’assurer s’est s’il Saint Dalmas salariés salle de régulation sécurité séquence accidentelle service signal d’alarme SNCF société Endel souligne système technique Tribunal tunnel utilisé Vert de Maison victimes