 | 1848 - 396 pages
...On a voulu interdire au législateur luimême de modifier le droit, par la disposition suivante : « Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...l'établissement d'une religion ou pour en prohiber une ; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 1222 pages
...noms. Signé GEORGES WASHINGTON , Président et député de Virginie. AMENDEMENS. ARTICLE PREMIER. Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...l'établissement d'une religion , ou pour en prohiber une ; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse , ni attaquer... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1837 - 610 pages
...noms. Signé GEORGES WASHINGTON, Président et député de la Virginie. AMENDEMENTS. ARTICLE PREMIER. Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...l'établissement d'une religion , ou pour en prohiber une; il ne pourra pas non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse , ni attaquer le... | |
 | Jacques Matter - 1837 - 426 pages
...constitution, en 1789, le premier des douze qu'on vota cette année, portait ce qui suit : Le congres ne pourra faire aucune loi relative à l'établissement d'une religion , ou pour en prohiber une. Au premier aspect on dirait qu'il y avait là une tolérance parfaite, que chacun pourrait venir... | |
 | Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 pages
...noms. Signé GEORGES WASHINGTON, Présidont et député de Virginie. AMENDEMENTS. ARTICLE PREMIER. Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...l'établissement d'une religion , ou pour en prohiber une ; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...• Signé GEORGES WASHINGTON, Président et député de Virginie. AMENDEMENTS. ARTICLE JM1E.1UEK. f Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou pour eu prohiber une ; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse,... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 432 pages
...La presse ne peut en aucun cas être soumise à la censure. La Constitution des Etats-Unis dit : « Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...l'établissement d'une religion ou pour en prohiber une; il ne pourra point non plus RESTREINDRE LA LIBERTÉ DE LA PAROLE OU DE LA PRESSE, ni attaquer... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 pages
...termes la liberté de conscience, celle de la presse, le droit de réunion et celui de pétition : « Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...l'établissement d'une religion ou pour en prohiber une. Il ne pourra non plus restreindre la liberté de la parole on de la presse, ni attaquer le droit... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 412 pages
...Etats-Unis, le 12e; en témoignage de quoi, nous avons apposé ci-dessous nos noms. AMENDEMENTS. ARTICLE Ier. Le Congrès ne pourra faire aucune loi relative à...l'établissement d'une religion , ou pour en prohiber une; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 416 pages
...Etats-Unis, le J2e; en témoignage de quoi, nous avons apposé ci-dessous nos noms. AMENDEMENTS. ARTICLE Ier. Le Congrès ne pourra faire aucune loi relative à...l'établissement d'une religion , ou pour en prohiber une; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer... | |
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Le Congrès ne pourra faire aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou pour en prohiber une; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement,... 
