Années. AUTRICHE (Suite). 1882. Juillet..... 22. Protocole de Constantinople pour le règlement des affaires d'Egypte................... 29. Loi de sanction de la convention additionnelle de Pages: Novembre.. 3. Arrangement signé à Paris au sujet de la corres- 1883. Mars...... 72 .... 10. Traité conclu à Londres au sujet de la naviga- Avril...... 28. Arrangement conclu à Paris pour proroger la 1884. Février.... 18. Convention de commerce signée à Paris (A la Mars...... BELGIQUE. 1882. Janvier.... 31. Convention signée à Paris pour proroger les dé- Juin...... 22. Convention signée à Paris pour régler l'entretien Août...... 18. Déclaration échangée à Paris au sujet des man dats de poste..... Novembre.. 30. Arrangement conclu à Paris pour l'établissement 178 241 289 2 5 7 30 58 83 1873. Janvier.... 24. Traité d'amitié et de commerce conclu à Paris.. 295 1884. Avril...... 5. Déclaration échangée à Paris pour fixer la mise en vigueur du traité de janvier 1873......... 294 BRÉSIL. 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle.. 203 CAMBODGE. Années. 1882. Mai....... 8. Arrêté sur l'importation des armes et munitions. Pages. 45 45 273 Octobre... 9. Convention annexe à la précédente et relative au 274 CHILI. 1882. Novembre.. 2. Convention d'arbitrage conclue à Santiago pour 61 1883. Février.... 3. Protocole additionnel à la convention d'arbitrage du 2 novembre.... CHINE. 1884. Mai....... 11. Convention préliminaire d'amitié et de bon voi sinage conclue à Tien-Tsin (A la suite la com- 65 298 CONGO. 1881. Septembre. 10. Acte et traité passés à Ncouma avec le Roi Ma- koko pour la cession d'une portion du terri- ... 1882. Novembre.. 30. Loi de sanction de cet acte et de ce traité (A la suite l'exposé des motifs et les rapports aux Chambres... 1883. Janvier.... 10. Loi relative aux dépenses de l'établissement français formé au Congo (A la suite l'exposé des motifs et le rapport fait aux Chambres).. 109 1882. Mai....... DANEMARK. 6. Convention signée à La Haye pour réglementer 7 EGYPTE. Années. Juillet..... 1882. Janvier.... 19. Exposé des motifs du projet de loi autorisant la prorogation de la réforme judiciaire........ 22. Protocole dit « de désintéressement » dressé à Constantinople entre l'Allemagne, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie au sujet du règlement des affaires d'Egypte.... Novembre.. 23. Décembre.. Rapport aux Chambres sur le projet de loi relatif 20. Loi prorogeant les effets de la réforme judi- Pages. ESPAGNE. 1882. Juillet..... 20. Arrangement conclu à Paris au sujet du poids et des dimensions des paquets d'échantillons transportés par la poste ... 47 20. Convention signée à San Ildefonso pour régler la 48 (A la suite, l'exposé des motifs du projet de loi de 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle.... ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1882. Juillet..... 19. Convention signée à Washington pour proroger les effets de celle du 15 janvier 1880 relative Août...... 6. Décret relatif aux sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles et fi- 1883. Février.... 8. Convention signée à Washington au sujet des ré- 24. Déclarations explicatives pour l'interprétation de la convention du 8... 203 42 58 132 134 FRANCE. Années. 1882. Janvier..... 19. Exposé des motifs du projet de loi autorisant la Juin..... 11. Loi de sanction des conventions passées avec la Juillet..... 17. Exposé des motifs du projet de loi de sanction de 20. Décret concernant l'importation des armes et mu- ... 29. Loi de sanction de la convention additionnelle de Août...... 6. Décret relatif aux sociétés anonymes et autres mées aux États-Unis..... Novembre.. 11. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la guerre.... 20. Exposé des motifs du projet de loi de sanction des Pages. 21. Rapport aux Chambres sur le même projet de loi. 28. Rapport au Sénat sur le projet de loi de sanction Brazza.... 28. Rapport sur la convention franco-suisse du 28 dé- 30. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de ..... 30. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de 73 75 30. Loi approuvant les arrangements conclus au Décembre.. 9. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de Années. FRANCE (Suite). 1882. Décembre.. 11. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la 20. Loi prorogeant les effets de la réforme judiciaire 21. Loi de sanction de la convention franco-suisse du Pages. 87 23. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco-espagnole du 20 juillet re- 26. Exposé à l'appui du projet de loi réglant les de- penses de la mission Brazza au Congo....... 110 1883. Janvier.... 10. Loi relative à la mission de M. de Brazza et à l'é- 25. Rapport au Sénat sur la convention du 28 juin 1882 1. Rapport au Sénat sur la convention du 6 mai 1882 109 37 8. Rapport au Sénat sur la convention franco-espa- gnole du 20 juillet relative à la surveillance des douanes dans les gares frontières ....... 15. Rapport aux Chambres sur le projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte........... 218 Mars...... 15. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco-anglaise du 8 sur l'é- 17. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction du traité de commerce franco-serbe du 18 janvier. 120 27. Loi sur l'organisation de la juridiction française en Avril....... 14. Décret pour l'application de la loi du 27.. Mai....... 7. Exposé des motifs du projet de loi de sanction de |