A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS
Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats

G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR
13, rue Soufflot, 13

1884

2374 d. 6n

RECUEIL

DRA

TRAITES DE LA FRANCE

XIV

AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR

Cédant au désir exprimé par un grand nombre de souscripteurs, nous inaugurons avec le présent volume (le 14 de la collection), un nouveau mode de publication du Recueil des Traités de la France.

Désormais, chaque tome paraîtra en deux parties, avec pagination suivie, afin d'en permettre, le moment venu, la reliure en un seul volume. Les premières parties de chaque tome renfermeront deux tables provisoires des actes internationaux qui y sont contenus et les secondes seront complétées par deux tables générales définitives, l'une en tête, l'autre à la fin, s'appliquant à l'ensemble des traités, conventions, protocoles, lois et décrets qu'embrassera le volume complet,

Ce mode de publication nous permettra de laisser un moindre intervalle entre la reproduction des documents se rattachant au droit conventionnel de la France de la période contemporaine.

L'Editeur.

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Recueil des Traités de la France, publié sous les auspices du Ministère

Prix de la collection complète, 14 vol. grand in-8.............. 160 fr.

......

En collaboration avec M. de Vallat, ancien ministre plénipotentiaire

Guide pratique des Consulats, publiés sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 4° édition mise à jour d'après les plus récents documents officiels, 1880, 2 vol. in-8....

18 fr.

Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des Chancelleries, et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 5e édition, 1880, 2 volumes iu-8.... 20 fr.

Années

TABLE CHRONOLOGIQUE

DU QUATORZIÈME VOLUME (4 ET 2 PARTIES).

DIXIÈME PÉRIODE.

(Régime de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875)

(Suite).

Pages

1862 Mars...... 11. Obock. Traité conclu à Paris pour la cession à la

1873 Janvier.... 24.

1880

France d'Obock et de son territoire.......... 513 Mai....... 20. Obock. Procès-verbal de prise de possession.... 515 Birmanie. Traité d'amitié et de commerce conclu à Paris (A la suite l'exposé des motifs du projet de loi de sanction)....

Septembre. 10.)
Octobre.... 3.)

Congo. Acte et Traité passés à N'Couma avec le
Roi Makoko pour une cession de territoire et
l'acceptation du Protectorat de la France (A la
suite l'exposé des motifs et un rapport aux
Chambres)....

1882 Janvier.... 19. France. Exposé des motifs du projet de loi auto-
risant la prorogation de la réforme judiciaire en
Egypte.......

.....

31. Autriche. Convention additionnelle de commerce
conclue à Paris, sanctionnée par loi spéciale du
29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le 5 septembre
suivant, (V. le texte de cette convention,
t. XIII, p. 386).

31. Belgique. Convention signée à Paris pour proro-
ger les délais de ratification et de mise en vi-
gueur des traités du 31 octobre 1881.........
31. Italie. Convention additionelle signée à Paris
pour proroger les délais de ratification et de
mise en vigueur du traité de commerce du 3 no-
vembre 1881.....

Février..... 3. Portugal. Convention signée à Paris pour proro-
ger les délais de ratification et de mise en vi-
gueur du traité de commerce du 19 décembre
1881......

295

75

89

2

2

3

TRAITÉS. T. XIV.