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Contrainte contre les témoins, 34, 80, Culpabilité — Majorité requise, 89. -
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Maintenue après annulation, 18-20. Cumul des peines, 89-95.
Forêts. (V. Infractions.)
Frais de déplacement des membres du
Conseil de guerre, 125-126.
Frais de chauffage et d'éclairage, 126.
Frais de bureau, 126.
Frais de port de lettres et paquets, 127.
Frais d'ameublement, 127.
Frais de capture des déserteurs, insou-
mis et évadés, 127.
Frais des témoins non militaires, 127.
Frais des témoins militaires en congé
sans solde, 128.
Frais des interprètes et des experts, 128.
Frais du jugement et de son impres-
sion, 128.