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Ques-

Règles

-

Chirurgiens donnant de faux certifi-
cats, M. 262, P. 460. — Avortement,
P. 317. Révélation du secret,
P. 378. Complices des jeunes sol-
dats qui se rendent impropres au
service, L. 21 mars 1832, art. 44.
Chute d'objets exposés au-devant des
maisons, P. 471, 474.
Circonstances aggravantes.
tions à poser, M. 132.
Circonstances atténuantes.
générales pour leur admission, M.
134, 198, 202, 267, P. 65, 463.
Cas particuliers dans lesquels elles
sont admises, M. 248, 250-252, 254,
255, 257, 261, 263, 26.
Cas par-
ticuliers dans lesquels elles ne peu-
vent être admises, M. 243.
Circulaire du 9 avril 1859, portant
envoi du règlement d'administration
publique, concernant les greffiers et
commis-greffiers, p. 312.
Circulaires sur des questions de droit,
p. 469-s.

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25.

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-

7, 9. Exceptions, M. 12, 16.
Remplacement provisoire, M. 20.
Conditions, 22-23. — Serment, M.
Attributions pendant l'ins-

truction, M. 100, 103, 105-107. -

Relatives à la mise en jugement,

M. 108, 109, 111. Relatives à

l'examen et au jugement, M. 127-

128, 130-131, 141-142, 144, 149,
151.
Relatives au recours en révi-
sion, M. 159, 169. · Près les Con-
seils de révision permanents, M. 27.
Nomination, M. 27, 29. Con-

ditions, M. 31. - Serment, M. 32. -

Attributions, M. 159, 160, 164-166,

168, 169. Près les Conseils de

guerre et de révision aux armées,

M. 33-35, 37, 39, 41, 152, 159, 160,

164, 166, 168, 169. Près les Con-

seils de guerre et de révision en cas

d'état de siége, M. 45-46, 48-49,

152, 159, 160, 164-166, 168, 169.

Commissaires de police. Officiers

-

-

Décret du 25 mars 1822 relatif aux as-

sociations et sociétés secrètes, p. 138.

Décret du 24 novembre 1852, sur la

discipline des membres de la Légion

d'honneur, etc., p. 438.

Décret du 29 août 1854, sur l'organi-

sation du personnel de la justice mi-

litaire, p. 442.

Décret du 18 juillet 1857, qui fixe le

nombre, le siége et le ressort des

deuxièmes Conseils de guerre et des

Conseils de révision, p. 305.

Décret indiquant la composition des
Conseils de guerre des divers indivi-
dus qui, dans l'armée, sont assimilés
aux militaires, p. 308.

Décret du 6 avril 1859, concernant les

-

-

Dégradation militaire, M. 185, 190,

191. Remplacée par la dégradation

civique ou l'emprisonnement, M. 197,

199. Entraînée de plein droit par

certaines peines, M. 188-189. Cas

dans lesquels elle est prononcée com-

me peine principale, M. 260, 262.--

Comme peine accessoire, M. 204,

206, 208, 210, 218, 221, 238, 250-
251, 253.

Dégradation de la Légion d'honneur,

médaille militaire, décorations étran-
gères, médailles de Ste-Hélène, de
Crimée de la Baltique et d'Italie, M.
438, 490 et décret du 24 novembre
1852, p. 439.

Dégradation de monuments, P. 257.

ciaire, M. 84-85.

gatoire, M. 104.

Commission ro-

Délibération dans la chambre du Con-
seil, M. 131, 135, 165.

-

Délits. Définition, P. 1.- Tentative,

M. 202, P. 3. Militaires, M. 204-

266, P. 5. Non prévus par le

Code militaire, M. 267. — Flagrants
M. 87. A l'audience, M. 115-
116, 172. Aux armées en pays

-

étranger, M. 77.

-

Dans un établis-

sement civil, M. 89. Dans un éta-
blissement militaire par un civil, M.

90.

Dans un établissement mari-
Révélés dans les dé-

time, M, 89.

bats, M. 142.
Demence, annulle le crime ou délit, M.
202, P. 64.--Présentée comme excu-
se, M. 132.

Déni de justice, P. 185.
Dénonciateurs.--Témoignage, M. 128,
I. C. 322-323.

Dénonciation. Criminelle, M. 86,

I. C. 30-31, 40.- Complot, P. 408.

-Témoignage, M. 128. I. C. 323.-

Calomnieuse, P. 373.

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Denrées. Falsification, M. 265, P.
423. Pillage, M. 250, P. 440-442.

Déportation, M. 185, 189, 200, P. 7,

17-18, 36, 56, 67, 70-74.— Recon-

naissance d'identité, I. C. 548-s.-

Modifications et dispositions nouvel-

les, L. 16 juin 1850, p. 436.

Dépositaires publics infidèles, P. 169-
173.

Déposition des témoins, M. !02-104,

125-130, I. C. 315-333, 354-355,

Dépôt de mendicité, P. 274.

Dépouillement d'un blessé, M. 249.

Descente judiciaire. - Formalité, M.

89-91, 153,

Désertion et insoumission.