--

--

Rempla-

cée par l'emprisonnement, M. 197,
199. Cas dans lesquels elle est pro-
noncée, M. 210, 214-215, 217, 220-
223, 226, 237, 248, 250, 252, 254-
255, 257, 262, 263, 265, L. 19 mai
1834, art. 1er.

Destruction de moyen de défense, M.

253, ou dévastation de vaisseaux,

édifices, ouvrages, M. 251-252, P.

437. Des registres et minutes de

l'autorité, M. 255, P. 429, ou mise

hors de service d'armes et objets

d'armement, M. 254.

---

Discernement, M. 132, 199, P. 65, 69.

Discipline et police des infractions et

contraventions, M. 271–272.

Discours.-Pastoral, P. 201-206.- Te-
nus devant les chambres ou les tri-
bunaux, L. 17 mai 1819, p. 418.
Dispositif du jugement, M. 136, 138-
140, 176, 179.

Distribution des substances falsifiées

ou corrompues, M.265.--D'ouvrages,

écrits, pamphlets, etc., P. 283-288.

D'armes prohibées et de poudre,

L. 24 mai 1834, art. 1-4.
Domestiques.-Témoins, M. 102, 128,
I. C. 75, 317.-Suivant les armées,
M. 62, 75.

Domicile. Poursuites, M. 91, 153,
I. C. 36, 87. — (Violation de) P. 184.

Dommage, P. 479, 482.

Dommages-intérêts.

-

Incompétence

des tribunaux militaires, M. 54, 272.

Pour provoquer à des crines et

délits, P. 60.

Douanes.-Infractions non soumises à

la juridiction des tribunaux militai-

res, M. 273.

Droits civils accordés aux déportés, P.

48. -- Interdiction, M. 190, P. 34, 42-

43. -- Civiques, interdiction, M. 190,

P. 34, 42-43, 122. Entraves à leur

exercice, P. 109-113.- Politiques, ac-

quisition, perte, M. 190, P. 34, 42-43.

Des

-

Emprisonnement, P. 301-302.
animaux, P. 452, 455.

Emprisonnement en matière crimi-

nelle, M. 186, 194, P. 40-41.

Epoque à partir de laquelle il com-

mence à courir, M. 200. Accom-

pagnant la dégradation militaire, M.

191. Remplaçant d'autres peines,

M. 191, 197, 199. Cas dans les-

quels il est prononcé pour délits

militaires, M. 213-220, 223-225, 229,

230, 232-233, 237, 242, 244-248, 250
252, 254-255, 257-258, 261-266.
En matière de police et de discipline,
M. 271, P. 464-465,

Enclos.

--

---

-

-

Vols, P. 391--392.

Encombrement.--Accident, P. 479-482.

Enfant. Infanticide, P. 300. · Cri-

mes et délits envers l'enfant, P. 345-

Témoignage en justice, M.

253.

-

-

Enquête, M. 86, 92.
Enrôlement non autorisé, P. 92.

Epée.
190.

Epizootie, P. 459-461.

Epoux.

322.

Témoignage, M. 128, I. C.

-

Escalade. - Définition, P. 397. — Vol,

P. 381,

384. Excuse en cas d'esca-

lade repoussée, P. 322, 329.

Escroquerie, M. 201, P. 405.

Espionnage, M. 206–207, p. 78, 83.

Peines contre ceux qui facilitent l'é-

vasion des insoumis, L. 21 mars

1832, art. 40.

Examen devant les tribunaux militai-
res, M. 113-s.

Exceptions tirées de la composition
du tribunal, M. 122, 163.

Excitation à la haine du gouverne-

ment, L. 25 mars 1822, p. 422.

Des citoyens contre les personnes

M. 59.
ciaire, M. 84.-Font sans frais les assi-

gnations, citations et notifications,
M. 183.

Commerce défendu aux

fonctionnaires, P. 176.

Gravures obscènes, P. 287-289, 475,

-

477, 478.
Greffes. Nombre et classe, P. 313.
Greffiers des Conseils de guerre per-
manents, M. 4. Fonctions, M. 5.
Nominations, M. 9. Kemplace-

-

-

-

-

Attribu-

ment provisoire, M. 20. — Condi-
tions, M. 22-23. — Attributions pen-
dant la procédure, M. 101, 118, 120,
121, 128, 131, 140, 141, 143, 147, 151.
Des Conseils de révision perma-
nenis, M. 27. - Nomination, M, 29.
Remplacement provisoire, M. 28.
Conditions, M. 31.
tions pendant la procédure, M. 160,
165. Des Conseils de guerre et
de révision aux armées, M. 33-37,
39, 40-52, 152, 160, 165. Des
Conseils de guerre et de révision,
en cas d'état de siége, M. 45-46,
48-49, 152, 160, 165. Conditions
et formes de la nomination, p. 312.
Guerre. Excitation, P. 76, 84, 91.
Guet-apens. Voies de fait, M. 221,
P. 232, 298, 310, 311, 315.

-

la paix ou la trève, M. 227.
Hôte.

-

Vol à son préjudice, M. 248.
Meurtre sur lui, sur sa femme ou

ses enfants, M. 256.

Huis clos.

- M. 113.

-

Huissiers des tribunaux militaires,
P. 313.

477-478.

Immixtion du fonctionnaire dans les

affaires incompatibles avec sa qualité,
M. 263. P. 175. 176.

Impression des jugements en placards,

Responsabilité, 319-

Instigaleurs.

320, 479, 480, 482.

Incapacités judiciaires, M. 22, 24, 31,
37, 40, 46, 49.

42, 171, 175. 187.

-

Incendie volontaire de bâtiments ou
édifices, M. 251, P. 95, 434. Par
négligence, P. 458. Menaces, P.
436. Refus de secours, P. 475, 478.
Incidents d'audience, M. 115-116, 119,
124, 140, 158, 172.

Incompétence, M. 123, 124, 167, I. C.
408.

Infanticide, p. 300, 302.

Inférieur frappé par son supérieur,
M. 229.

Infidélité des comptes-rendus des séan-
ces des chambres et des tribunaux,
L. 25 mars 1822, art. 7, p. 423.

Information, ordre, M. 99-100, 106,

154, 157. Procès-verbal, M. 102,

Supplémentaire

-

104, I. C. 71, 86.

-

Tribunaux militaires,

-

M. 86, 107, 152-153, 174. Aux

armées, l'accusé peut être traduit

sans instruction préalable, M. 156. —

Contumace, M. 176, 178. I. C. 474.

Instruments de délits, P. 60, 96, 241.

Insubordination, M. 218. 221 224.

Insuffisance du nombre d'officiers né-

cessaires pour composer le tribunal,

M. 10, 21, 28, 35, 41, 45, 48.

Insultes envers une sentinelle, M. 220.

Insurrection. Peine contre ceux qui

en font partie, L. 24 mai 1834, art. 5,

11.

--

--

Intelligences avec l'ennemi, M. 205,

P. 76-s. 430, 433.

Interdiction légale, M. 189, P. 29, 31,

42-43. Des droits civiques, M.

189-190, P. 9, 28, 42-43, 109, 123,

185, 187, 335, 388, 401, 410.

Des comptes-rendus des séances des

Conseils de guerre, M. 113.

séances des tribunaux, L. 25 mars

1822, p. 423.

Des