Jet de pierres ou immondices, P. 475-

476, 478-480, 482.

Jeunes soldats qui se rendent impro-
pres au service militaire, L. 21 mars
1832, art. 41.

Jeux de bourse, P. 419-422.

son de jeu, P. 410.

--

-

Mai-
Sur la voie

publique, P. 475, 477-478.
Jouissance légale, P. 334-335.
Jour d'emprisonnement.-Est de vingt-
quatre heures, P. 40, 465.
Jugements des Conseils de guerre,
serments sur les incidents, M. 115-
116, 118-120, 123–124. - Sur le fond,
M. 131-139. Rédaction et forma-
lités exigées, à peine de nullité, M.
113, 120, 128, 140, I. C. 317, 322, 332.
-Lecture à l'accusé, M. 141.--Sur-
sis, M. 142, 145, 150.
M. 145-146, 148-149, 152. Des
Conseils de guerre aux armées en
cas d'état de siége, M. 151, 157–158.
-Des Conseils de révision, M. 162–
163-165, 167, 171, 172. Par dé-
faut, M. 179.
Par contumace, M.

--

176-178, I. C. 478.

--

Exécution,

Juges de paix, M. 91,102.

Juges d'instruction, M. 102, 127.
Juges rapporteurs. Conseils de ré-
vision, M. 161, 164-165.

Justice militaire. Tribunaux qui la
rendent, M. I. Organisation de ce
service, D. 29 août 1854.

315, 324.

Lois.

--

6 octobre 1791, peines contre ceux qui
tuent ou blessent des animaux do-
mestiques, P. 416.

17 mai 1819, provocation aux crimes
et délits, P. 416.

26 mai 1819, poursuite des délits com-

mis par la voie de la presse, P. 419.
25 mars 1822, sur le même sujet, p. 421.
21 mars 1832, sur le recrutement de
l'armée (pénalité), P. 425.

10 avril 1834, sur les associations, P. 426.
19 mai 1834, sur l'état des officiers, P. 427.
24 mai 1834, sur les détenteurs d'ar-

Pierres jetées, P. 475-476, 478-480, 482.
Pillage, M. 260, P. 96-100, 440-442. Re-
fus de secours, P. 475, 478.
Pistolets de poche.-Fabrication pro-
hibée, P. 314-315,

Places de guerre.-Etat de siége, com-
position des Conseils de guerre ou de
révision, M. 43-50. Compétence, M.
70-74. Procédure, M. 152-172, 182.
Reddition à l'ennemi, M. 209.-Tra-
hison, espionnage, M. 205-207, P. 77,
79, 81-82.

Plainte, M. 54, 86, 94-95, 173-174,
272, I. C. 65. Celui qui a porté la
plainte ne peut siéger dans l'affaire,
M. 24, 31, 37, 40.

Prévôtés. -- M. 51-52, 75, 173-174.

Prisonniers de guerre, M. 17, 56, 204,

216, P. 237, 238, 241, 247.

Privation des droits à pension, M. 190,

192.-Des droits civils et civiques, M.

189, 190, P. 28, 34, 42-43.-Du grade

et du port, d'insignes et des décora-

tions, M. 190, 192, 201.

Procédure devant les tribunaux mili-

taires, M. 83, 151.—Conseils de guer-

re aux armées et en cas d'état de

siége. M. 152, 158. · Conseils de