Substances falsifiées ou corrompues, Substituts des commissaires impériaux et de rapporteurs près les Conseils M. 4.-- Fonctions, M. 5, 16. -- No- guerre aux armées, M. 33-35, 37. Près les Conseils de guerre en état de siége, M. 45-46. Des commis- saires impériaux près les Conseils de révision permanents. Nombre, M. provisoire, M. 28. Près les Con- seils de révision aux armées, M. 39- 40. Près les Conseils de révision en cas d'état de siége, M. 48-49. Substitution d'enfant, P. 345. -- Frau- Surprise de la signature d'un minis- Sursis à l'exécution, M. 82, 142, 445, 150, 157, I. C. 443-445, P. 25-27. Tableaux pour la désignation des ju- judiciaire, M. 86, 1. C. 33. -- le rapporteur et le juge d'instruction, -- V bandes armées, P. 96. Voie publique. 471-482. Voies de fait envers un supérieur, M. |