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TARBES. — TA. TELMON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,

Place du Maubourguet.

DES

TRIBUNAUX MILITAIRES 34

CONTENANT

1° LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMÉE DE TERRE;
2° UN EXTRAIT DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ;

3° LE CODE PÉNAL ORDINAIRE ;
. 4° LES LOIS SPÉCIALES, LES DÉCRETS,
ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION APPLICABLES -AUX TRIBUNAUX

MILITAIRES :
5° UN FORMULAIRE DES ACTES DE LA PROCEDURE MILITAIRE ;

• PRÉCÉDÉS

D’UN DICTIONNAIRE
SUR L'ORGANISATION, LA COMPÉTENCE ET LA PROCÉDURE.

DES TRIBUNAUX MILITAIRES,

PAR

lerre

P. ALLA,
- OFFICIER D'ADMINISTRATION DE PREMIÈRE CLASSE,
Greffier près le deuxième Conseil de guerre de la première division militaire.

PARIS

CH. TANERA, ÉDITEUR,

Quai des Augustins, 27,
ET CHEZ L'AUTEUR, HOTEL DES CONSEILS DE GUERRE.

1860

For

A 4:16

1

. Transfer Army War College

June 20 1933

Lufl. 1934

Cerit

Parie.

primerie de L. Martinet, rue Mignon, ".

A L'ARMÉE

Artem experientia fecit.
La pratique est mère de l'art.

En lisant le titre de cet opuscule, les personnes versées dans la science du droit militaire demanderont, peut-être, à quoi bon un nouvel ouvrage sur cette matière, quand nous possédons tant de bons livres qui, bien avant la promulgation du nouveau Code, avaient déjà fixé la jurisprudence militaire ; quand enfin, depuis l'apparition de ce Code, des commentateurs érudits et compétents ont écrit tout ce qu'il était possible d'écrire sur un texte remanié depuis peu de temps ; de telles objections auraient certainement de la valeur si nous nous présentions avec la prétention de nous substituer aux auteurs en question dont les savants écrits, ceux surtout du chef qui nous dirige avec tant de sagesse et de bienveillance, ont élucidé les lois militaires anciennes et rendu leur application facile, à ce point que, pour les adapter à l'époque actuelle et obtenir un ouvrage parfait, il eût, peut-être, suffi d'en codifier les éléments épars en élaguant certaines sévérités surannées.

Mais, disons-le bien haut, pour que personne ne puisse s'y tromper, notre orgueil ne va pas jusque là !

Nous ne nous posons point en jurisconsulle interprétant les lois et dictant des avis; nous sommes simplement un praticien, membre modeste, mais laborieux, des parquets militaires, assistant depuis vingt-deux années, près les Conseils de guerre ou près les conseils de révision, les officiers

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qui, par leur expérience et leur savoir, ont mérité d'être choisis pour rendre la justice dans l'armée. Dans une telle position, nous avons, naturellement, pris part à tout ce qui s'est passé dans ce laps de temps devant les conseils de guerre de Lyon, d'abord, – de Paris ensuite. – Nous avons été présent à d'instructives discussions; nous avons dû enregistrer les solutions à toutes les questions difficiles sur lesquelles la Cour de cassation ou l'autorité militaire supérieure ont été appelées à se prononcer. C'est le résul. tat de cette pratique, plus instructive qu'aucune théorie, que nous osons aujourd'hui dédier au public militaire, — à tous ceux qui, par goût ou par occasion, peuvent être amenés à prononcer sur la vie ou l'honneur d'hommes intéressants qui, en général, sont plutôt égarés par la légèreté ou le feu de la jeunesse que par la perversité du cour, — intéressants surtout, parce que la plupart de leurs fautes n'empruntent leur émouvante gravité qu'aux nécessités de l'état spécial où les a placés tantôt le sort, tantôt le noble désir de se dévouer au service de la patrie.

Notre livre présente, sous ce petit volume, grâce à une rédaction concise, non seulement la marche méthodique à suivre dans les instructions, mais encore des renseignements sur tous les cas susceptibles de se produire soit en paix, soit en guerre, dans l'administration de la justice ; -de plus, une suite complète des formules et des actes à dresser, des écritures à tenir ou à fournir, et qui auront pour effet de ramener les tribunaux militaires à une marche plus régulière et plus uniforme dans les opérations de cet important service.

C'est surtout aux armées, où les membres des parquets se renouvellent et s'improvisent d'une façon désespérante, que l'ensemble de ce travail sera le mieux apprécié. —

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