Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre: 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires

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C. Tanera et chez l'auteur, 1860 - 575 pages

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Table des matières

Citation du texte de la loi violée 19 Compétence des Conseils de guerre
65
Dommagesintérêts Les Conseils de Douanes V Infractions
67
Amende Peut être remplacée par un Arrestation des déserieurs insoumis
68
Coauteur Définition de ce mot Composition des Conseils de guerre
71
Président du Conseil de guerre Attri défenseurs 3940 181183 214
74
Conseils de guerre dans les divisions Contumax qui se représente ou qui
75
Assistance à la désertion M 242 114 Prononciation du jugement
86
Conseils de révision permaneous 74 Convocation des membres du Conseil
87
Dégâts commis en bande M 250 sement civil M 89 Dans un éta
90
Débats suspendus durant plus de 48 Délibération du Conseil de guerre
95
Clameur publique P 475 25 Attributions pendant lins
100
Actes daccusation Ce qui en tient traitement L 1850 p 437
108
Débats Crime découvert 9798 Délibération du Conseil de révision
110
Convention fausse P 147 Crimes Définition P 1 Tenta
112
Empêchement de siéger au Conseil de seils de guerre à légard des indivi
116
Abandon de la faction M 211 parution M 118 Notification
121
Etat de siége Compétence des Con
122
Clés fausses P 384 384 398399 M 108 109 111 Relatives
127
Flagrant délit Sa définition 125 sans solde
128
Abus de sceaux et timbres militaires 128 1 C 327 Défense M 130
130
Grades différents accusés de Com de siége V Général en chef 131
131
Dégradation militaire M 185 190 time M 89 Révélés dans les dé
142
Identité constatée à laudience 213 sousintendant militaire 1428
145
Jugements de compétence sur excep Jugement de condamnation 153154
153

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 417 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 406 - Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à...
Page 401 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs.
Page 422 - ... les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.
Page 110 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 400 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 404 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 372 - Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 500 francs.
Page 412 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses i mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans préjudice des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces faux poids ou de ces fausses mesures. 6°...
Page 335 - Dans l'incapacité de faire partie d'aucun conseil de famille et d'être tuteur, curateur, subrogé-tuteur ou conseil judiciaire, si ce n'est de ses propres enfants, et sur l'avis conforme de la famille ; 5°...

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